Réception d'un avis d'opposition administrative
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nady42
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25 décembre 2013
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25 déc. 2013 à 19:44
Gérard. - 26 déc. 2013 à 20:48
Gérard. - 26 déc. 2013 à 20:48
A voir également:
- Réception d'un avis d'opposition administrative
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Avis de réception - Forum démission
- Pénalité administrative caf - forum - Forum RSA
3 réponses
nemrod18
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25 déc. 2013 à 19:53
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Bonjour,
Il faut contester et payer ces amendes aux tarifs simples.
En effet, c'est à l'Etat de prouver que vous avez reçu les avis de PV.
Il faut contester et payer ces amendes aux tarifs simples.
En effet, c'est à l'Etat de prouver que vous avez reçu les avis de PV.
nady42
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25 décembre 2013
25 déc. 2013 à 20:04
25 déc. 2013 à 20:04
Merci de votre réponse
On t-il le droit de bloquer mes comptes ?
Car si mes comptes ne sont pas débloqués, je ne pourrais même pas payer le tarif simple.
On t-il le droit de bloquer mes comptes ?
Car si mes comptes ne sont pas débloqués, je ne pourrais même pas payer le tarif simple.
nemrod18
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25 déc. 2013 à 20:05
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Oui, il faudra trouver une solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...