jour amende quel article ? Résolu

Question

Bonjour, 

Je viens de faire 100 jours de prison pour ne pas avoir payé mon amende.

Pourtant, je virez mes salaires sur le compte bancaire de ma femme, mais elle n'a jamais payé l'amende.

Je lis partout malgré que tu as fais les jours de prison, tu dois payer quand même l'amende.

Je viens de lire un article d'une avocate du barreau de Paris qui dit ceci : De ce fait, l'exécution de la peine d'emprisonnement dispense le condamné au paiement de l'amende.

J'ai lu l'article 131-5 mais qui dit rien à ce sujet.

Merci pour vos commentaires.

C'est la 1ère fois que je suis allez en prison, le pire c'est que vous êtes avec des toxico, cambrioleur etc... mais les pédophiles eux sont bien séparés des autres quel dommage.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

Jette un oeil au L131-9..

Mon interprétation: une condamnation à (Par exemple..) 30 jours-amende de 50€ unitaires peut être apurée comme suit:

Soit versement dans les temps de 30X50 = 1500€
Soit d'un 'mix' règlement partiel + le reste en jours d'incarcération au tarif de 50€/j

Dans ton cas tu as 'payé' la totalité sous forme de jours de prison (Pas sympa effectivement..)..

Pour en avoir le coeur net sonne le 3939 et demande un Spécialiste 'Justice'..

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683

A+

thierry67120 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je n'ai rien compris a cette loi surtout quand on dis que la France est dans les dettes.

J'aurais du payer 800 € donc 8 € par jour, mais j'ai fais 100 jours de prison sachant qu'un détenu même enfermé dans une cellule coute 100 € par jour.

Bonne Fête à Tous et Toutes

Thierry

Jour amende quel article ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters