Carte grise vl ou vu
Bonjour,
je viens d'acheter un Renault espace 4 a un chef d'entreprise .
dans les différentes annonces , (centrale et bon coin ) ce vehicule était nommé " alyum 2.0l dci 150 9cv, ainsi que sur le bon de commande renault . date de 1ere mise en circulation 03.2010 . date de rachat par le patron de l entreprise a la Sté de credit 03.2013 .
or , sur la carte grise il y a en p6 c'est a dire puissance 7cv ,en j1 ctte , j3 fourgon .
ce vehicule est il un utilitaire ? si oui cela peut-il etre une tromperie .
es ce un motif d'annulation de vente ? .
puis je faire opposition au cheque ? . paiement comptant .
je viens d'acheter un Renault espace 4 a un chef d'entreprise .
dans les différentes annonces , (centrale et bon coin ) ce vehicule était nommé " alyum 2.0l dci 150 9cv, ainsi que sur le bon de commande renault . date de 1ere mise en circulation 03.2010 . date de rachat par le patron de l entreprise a la Sté de credit 03.2013 .
or , sur la carte grise il y a en p6 c'est a dire puissance 7cv ,en j1 ctte , j3 fourgon .
ce vehicule est il un utilitaire ? si oui cela peut-il etre une tromperie .
es ce un motif d'annulation de vente ? .
puis je faire opposition au cheque ? . paiement comptant .
4 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
perte ou vol de chèque,
utilisation frauduleuse,
redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
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Contributeurbonjour
NON
puisque tu es censé vérifier la carte grise avant d'acheter
opposition à un chèque émis , c'est strictement interdit par la loi , sauf si vol ou perte
quel est le nombre de places assises figurant sur le Certificat d'Immatriculation ???
cdlt -
bonjour ,
merci de me consacrer du temps .
il y a 5 places noté en s1-
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ModérateurRépondez à ma question
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6273688-carte-grise-vl-ou-vu#3
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ModérateurBonjour
Comme vous l'a dit "" dany "" es ce les mêmes références que sur la C.G. initiale???
Et puis votre espace n'a pas la G.. d'un utilitaire
https://www.caradisiac.com/fiches-techniques/modele--renault-espace-4/2013/iv+%283%29+2.0+dci+150+fap+alyum/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )-
bonjour gerbert1 ,
merci de porter interet a mon inquietude .
j'ai en ma possession la CG avec une 1ere m en circu 12.03.2010 changt d'identité mais mm proprio 03.10. 2013 . mm numero d'identification que sur les factures d'entretien renault .
sur le site conseille de 10.2006 a 10.2010 que des 9cv . remerciements -
Contributeuril y a peut être le fait qu'il ai été immatriculé comme véhicule de société en premier et que dans ce cas la puissance réelle ( en kW ) taxée soit différente par rapport à une immatriculation pour un particulier
ou possible aussi
que lors de la modification du certificat d'immatriculation , il y ai eu une erreur de transcription dans la saisie des données
de toute manière tu verras bien de ce qui se passera quand tu iras faire établir le certificat d'immatriculation à ton nom -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...