Carte grise vl ou vu
hugoto17
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hugoto17 -
hugoto17 -
Bonjour,
je viens d'acheter un Renault espace 4 a un chef d'entreprise .
dans les différentes annonces , (centrale et bon coin ) ce vehicule était nommé " alyum 2.0l dci 150 9cv, ainsi que sur le bon de commande renault . date de 1ere mise en circulation 03.2010 . date de rachat par le patron de l entreprise a la Sté de credit 03.2013 .
or , sur la carte grise il y a en p6 c'est a dire puissance 7cv ,en j1 ctte , j3 fourgon .
ce vehicule est il un utilitaire ? si oui cela peut-il etre une tromperie .
es ce un motif d'annulation de vente ? .
puis je faire opposition au cheque ? . paiement comptant .
je viens d'acheter un Renault espace 4 a un chef d'entreprise .
dans les différentes annonces , (centrale et bon coin ) ce vehicule était nommé " alyum 2.0l dci 150 9cv, ainsi que sur le bon de commande renault . date de 1ere mise en circulation 03.2010 . date de rachat par le patron de l entreprise a la Sté de credit 03.2013 .
or , sur la carte grise il y a en p6 c'est a dire puissance 7cv ,en j1 ctte , j3 fourgon .
ce vehicule est il un utilitaire ? si oui cela peut-il etre une tromperie .
es ce un motif d'annulation de vente ? .
puis je faire opposition au cheque ? . paiement comptant .
4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
perte ou vol de chèque,
utilisation frauduleuse,
redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
perte ou vol de chèque,
utilisation frauduleuse,
redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
bonjour
NON
puisque tu es censé vérifier la carte grise avant d'acheter
opposition à un chèque émis , c'est strictement interdit par la loi , sauf si vol ou perte
quel est le nombre de places assises figurant sur le Certificat d'Immatriculation ???
cdlt
NON
puisque tu es censé vérifier la carte grise avant d'acheter
opposition à un chèque émis , c'est strictement interdit par la loi , sauf si vol ou perte
quel est le nombre de places assises figurant sur le Certificat d'Immatriculation ???
cdlt
Répondez à ma question
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6273688-carte-grise-vl-ou-vu#3
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6273688-carte-grise-vl-ou-vu#3
Bonjour
Comme vous l'a dit "" dany "" es ce les mêmes références que sur la C.G. initiale???
Et puis votre espace n'a pas la G.. d'un utilitaire
https://www.caradisiac.com/fiches-techniques/modele--renault-espace-4/2013/iv+%283%29+2.0+dci+150+fap+alyum/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
Comme vous l'a dit "" dany "" es ce les mêmes références que sur la C.G. initiale???
Et puis votre espace n'a pas la G.. d'un utilitaire
https://www.caradisiac.com/fiches-techniques/modele--renault-espace-4/2013/iv+%283%29+2.0+dci+150+fap+alyum/
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
bonjour gerbert1 ,
merci de porter interet a mon inquietude .
j'ai en ma possession la CG avec une 1ere m en circu 12.03.2010 changt d'identité mais mm proprio 03.10. 2013 . mm numero d'identification que sur les factures d'entretien renault .
sur le site conseille de 10.2006 a 10.2010 que des 9cv . remerciements
merci de porter interet a mon inquietude .
j'ai en ma possession la CG avec une 1ere m en circu 12.03.2010 changt d'identité mais mm proprio 03.10. 2013 . mm numero d'identification que sur les factures d'entretien renault .
sur le site conseille de 10.2006 a 10.2010 que des 9cv . remerciements
il y a peut être le fait qu'il ai été immatriculé comme véhicule de société en premier et que dans ce cas la puissance réelle ( en kW ) taxée soit différente par rapport à une immatriculation pour un particulier
ou possible aussi
que lors de la modification du certificat d'immatriculation , il y ai eu une erreur de transcription dans la saisie des données
de toute manière tu verras bien de ce qui se passera quand tu iras faire établir le certificat d'immatriculation à ton nom
ou possible aussi
que lors de la modification du certificat d'immatriculation , il y ai eu une erreur de transcription dans la saisie des données
de toute manière tu verras bien de ce qui se passera quand tu iras faire établir le certificat d'immatriculation à ton nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...