Dépôt vente
Résolu
Saros
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Bonjour, a tous
J'ai mi mon véhicule en dépôt vente Dans le garage de ma commune je me suis aperçu que mon véhicule rouler beaucoup et parter du parc pendan 3 A 4 jous semaine il s'avère qu'il prête mon véhicule a ses client a t'il le droit de faire ça ?? Car mon véhicule prend des kilomètre et il s'use oci . Merci
J'ai mi mon véhicule en dépôt vente Dans le garage de ma commune je me suis aperçu que mon véhicule rouler beaucoup et parter du parc pendan 3 A 4 jous semaine il s'avère qu'il prête mon véhicule a ses client a t'il le droit de faire ça ?? Car mon véhicule prend des kilomètre et il s'use oci . Merci
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4 réponses
Bonsoir
Lis ce que ton contrat de dépôt/vente dit, tu devrais déjà savoir ou avoir un aperçu et savoir.
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