J'ai reçu une 2ème taxe d'habitation pour le même logement

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14 mars 2019
- - Dernière réponse : prisca22
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14 mars 2019
- 18 déc. 2013 à 12:59
Bonjour,

J'ai reçu la semaine dernière une 2ème taxe d'habitation pour l'appartement dont je suis titulaire du bail depuis 18 ans.
Contexte : j'héberge une personne chez moi à titre gracieux depuis plus d'un an (elle part en février, ayant acheté son appartement). Elle a utilisé mon adresse pour faire sa déclaration de revenus. Elle n'existe pas aux yeux du bailleur (HLM) et son nom n'est pas sur ma boîte aux lettres. Elle reçoit son courrier "chez moi".
Elle a reçu une taxe d'habitation à mon adresse, que je lui ai dit de ne pas payer, car je paye déjà la taxe pour ce logement. Depuis elle en a reçu le dégrèvement.
Du coup, c'est moi qui ai reçu cette 2ème taxe à payer. Au téléphone on m'a dit que puisque j'héberge quelqu'un, que je devais payer, sauf si elle n'était pas chez moi au 1er janvier (elle y était).
Je ne comprends pas, je pensais qu'on payait la taxe d'habitation pour le logement, et non pas par personne habitant le logement.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ? D'avance, merci.
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Merci
Bonjour,

il ne peut être établi qu'une seule taxe pour un même logement. Il semble qu'il y ait eu confusion.
Vous dites que vous lui avez conseillé de ne pas payer et qu'après elle aurait reçu un dégrèvement ?

Par contre, si votre amie était présente chez vous au 01 01 2013, ses revenus ont ou doivent être pris en compte dans le calcul de la taxe. Ce qui peut selon le niveau de ses revenus et votre situation entrainer une majoration de la taxe.

Je vous conseille d'écrire aux impôts un courrier bien explicatif. Et prévenez votre amie du risque d'augmentation afin qu'elle puisse vous aider à "la payer". Il arrive que naissent quelques conflits !

Cordialement

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Merci
A partir du moment ou votre amie se fait domicilier chez vous pour sa déclaration d'impôts, ses revenus sont pris en compte pour votre taxe d'habitation.

Car la taxe d'habitation est calculée non seulement suivant le logement mais aussi les revenus et le nombre d'occupants
prisca22
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14 mars 2019
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Merci doris. Je pense qu'il n'y a rien d'autre à faire, effectivement.
Cordialement
doris33
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Bonjour prisca22,

sachant que votre amie part de chez vous en février 2014, ses revenus 2013 seront aussi pris en compte pour la taxe d'habitation 2014.

Bon courage.
prisca22
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14 mars 2019
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C'est vraiment la tuile tout ça. Si j'avais su, j'aurais clairement expliqué que la taxe d'habitation était à partager à son arrivée chez moi.

Oui, j'aurai bien besoin de courage, et de sous que je n'ai pas.

Mais, merci beaucoup d'avoir débroussaillé cette histoire dans ma pauvre tête.
doris33
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13 novembre 2019
10317 -
Oui, c'est bien pour cela que je vous en avais parlé.
On y pense rarement lorsqu'on loge quelqu'un gratuitement. Vous pouvez toutefois abordé le sujet avec elle et voir sa réaction. Parce vous lui avez fait faire pas mal d'économies -:))
J'espère toutefois qu'elle a participé aux frais d'une autre façon.
prisca22
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Oh que c'est vrai qu'on n'y pense pas. Dorénavant je le saurai.

Merci encore de vos lumières.
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