J'ai reçu une 2ème taxe d'habitation pour le même logement
prisca22
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Bonjour,
J'ai reçu la semaine dernière une 2ème taxe d'habitation pour l'appartement dont je suis titulaire du bail depuis 18 ans.
Contexte : j'héberge une personne chez moi à titre gracieux depuis plus d'un an (elle part en février, ayant acheté son appartement). Elle a utilisé mon adresse pour faire sa déclaration de revenus. Elle n'existe pas aux yeux du bailleur (HLM) et son nom n'est pas sur ma boîte aux lettres. Elle reçoit son courrier "chez moi".
Elle a reçu une taxe d'habitation à mon adresse, que je lui ai dit de ne pas payer, car je paye déjà la taxe pour ce logement. Depuis elle en a reçu le dégrèvement.
Du coup, c'est moi qui ai reçu cette 2ème taxe à payer. Au téléphone on m'a dit que puisque j'héberge quelqu'un, que je devais payer, sauf si elle n'était pas chez moi au 1er janvier (elle y était).
Je ne comprends pas, je pensais qu'on payait la taxe d'habitation pour le logement, et non pas par personne habitant le logement.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ? D'avance, merci.
J'ai reçu la semaine dernière une 2ème taxe d'habitation pour l'appartement dont je suis titulaire du bail depuis 18 ans.
Contexte : j'héberge une personne chez moi à titre gracieux depuis plus d'un an (elle part en février, ayant acheté son appartement). Elle a utilisé mon adresse pour faire sa déclaration de revenus. Elle n'existe pas aux yeux du bailleur (HLM) et son nom n'est pas sur ma boîte aux lettres. Elle reçoit son courrier "chez moi".
Elle a reçu une taxe d'habitation à mon adresse, que je lui ai dit de ne pas payer, car je paye déjà la taxe pour ce logement. Depuis elle en a reçu le dégrèvement.
Du coup, c'est moi qui ai reçu cette 2ème taxe à payer. Au téléphone on m'a dit que puisque j'héberge quelqu'un, que je devais payer, sauf si elle n'était pas chez moi au 1er janvier (elle y était).
Je ne comprends pas, je pensais qu'on payait la taxe d'habitation pour le logement, et non pas par personne habitant le logement.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ? D'avance, merci.
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2 réponses
Bonjour,
il ne peut être établi qu'une seule taxe pour un même logement. Il semble qu'il y ait eu confusion.
Vous dites que vous lui avez conseillé de ne pas payer et qu'après elle aurait reçu un dégrèvement ?
Par contre, si votre amie était présente chez vous au 01 01 2013, ses revenus ont ou doivent être pris en compte dans le calcul de la taxe. Ce qui peut selon le niveau de ses revenus et votre situation entrainer une majoration de la taxe.
Je vous conseille d'écrire aux impôts un courrier bien explicatif. Et prévenez votre amie du risque d'augmentation afin qu'elle puisse vous aider à "la payer". Il arrive que naissent quelques conflits !
Cordialement
il ne peut être établi qu'une seule taxe pour un même logement. Il semble qu'il y ait eu confusion.
Vous dites que vous lui avez conseillé de ne pas payer et qu'après elle aurait reçu un dégrèvement ?
Par contre, si votre amie était présente chez vous au 01 01 2013, ses revenus ont ou doivent être pris en compte dans le calcul de la taxe. Ce qui peut selon le niveau de ses revenus et votre situation entrainer une majoration de la taxe.
Je vous conseille d'écrire aux impôts un courrier bien explicatif. Et prévenez votre amie du risque d'augmentation afin qu'elle puisse vous aider à "la payer". Il arrive que naissent quelques conflits !
Cordialement
A partir du moment ou votre amie se fait domicilier chez vous pour sa déclaration d'impôts, ses revenus sont pris en compte pour votre taxe d'habitation.
Car la taxe d'habitation est calculée non seulement suivant le logement mais aussi les revenus et le nombre d'occupants
Car la taxe d'habitation est calculée non seulement suivant le logement mais aussi les revenus et le nombre d'occupants
Merci à doris 33 et feloxe de vos réponses.
J'étais convaincue qu'on payait une seule taxe pour le logement quelque soit le nombre de personnes y habitant.
Vous avez l'air de dire que même si je paie déjà la taxe d'habitation, que je dois payer en plus selon ses revenus à elle ? C'est bien ça ? Donc, ses revenus, qui sont supérieurs aux miens (de 4000€ pour les Revenus Fiscaux de Référence) seraient ajoutés aux miens ? Les revenus de chacune donne droit au plafonnement, mais ensemble, ce ne serait plus le cas, bien sûr.
La 2ème taxe d'habitation que j'ai reçu ne tient compte que de mes revenus à moi. Donc, ils m'imposent bien 2 fois.
Pour répondre à doris, oui, elle a bien reçu un dégrèvement. Mais, je ne pourrais pas lui demander de payer cette taxe car ce n'était pas dans notre accord au départ de notre co-habitation, que, je souligne, est gratuite.
Ne pensez-vous pas, que je devrais écrire aux impôts pour contester cette double imposition seulement ? A eux de se débrouiller avec l'info ?
J'étais convaincue qu'on payait une seule taxe pour le logement quelque soit le nombre de personnes y habitant.
Vous avez l'air de dire que même si je paie déjà la taxe d'habitation, que je dois payer en plus selon ses revenus à elle ? C'est bien ça ? Donc, ses revenus, qui sont supérieurs aux miens (de 4000€ pour les Revenus Fiscaux de Référence) seraient ajoutés aux miens ? Les revenus de chacune donne droit au plafonnement, mais ensemble, ce ne serait plus le cas, bien sûr.
La 2ème taxe d'habitation que j'ai reçu ne tient compte que de mes revenus à moi. Donc, ils m'imposent bien 2 fois.
Pour répondre à doris, oui, elle a bien reçu un dégrèvement. Mais, je ne pourrais pas lui demander de payer cette taxe car ce n'était pas dans notre accord au départ de notre co-habitation, que, je souligne, est gratuite.
Ne pensez-vous pas, que je devrais écrire aux impôts pour contester cette double imposition seulement ? A eux de se débrouiller avec l'info ?
Bonjour,
oui, je vous le disais dans mon premier message, il vaut mieux bien clarifier les choses en écrivant aux impôts..
Ils ne doivent pas vous imposer deux fois mais il est probable que la taxe 2013 soit supérieure à celle de 2012, si vous dites qu'elle gagne davantage que vous. Mais vous dites qu'elle a reçu un dégrèvement, mais a-t-elle payé quelque chose ? Il faut tout mettre à plat.
Après pour le partage, c'est à vous de voir -:))
Cordialement
oui, je vous le disais dans mon premier message, il vaut mieux bien clarifier les choses en écrivant aux impôts..
Ils ne doivent pas vous imposer deux fois mais il est probable que la taxe 2013 soit supérieure à celle de 2012, si vous dites qu'elle gagne davantage que vous. Mais vous dites qu'elle a reçu un dégrèvement, mais a-t-elle payé quelque chose ? Il faut tout mettre à plat.
Après pour le partage, c'est à vous de voir -:))
Cordialement
Merci doris33. Je confirme qu'elle n'a RIEN payé aux impôts.
Si ses revenus doivent s'ajouter aux miens, un nouvel avis d'imposition ne devrait-il pas être émis? Si je payais les 2 avis reçus, je paierai 76% en plus (1er avis = 589€ ; 2ème avis = 446€ ; son avis à elle = 755€).
Je ne pourrais pas lui demander de partager, car ce n'était pas dans notre accord au début.
Cordialement
Si ses revenus doivent s'ajouter aux miens, un nouvel avis d'imposition ne devrait-il pas être émis? Si je payais les 2 avis reçus, je paierai 76% en plus (1er avis = 589€ ; 2ème avis = 446€ ; son avis à elle = 755€).
Je ne pourrais pas lui demander de partager, car ce n'était pas dans notre accord au début.
Cordialement
Bonjour,
dans la mesure où deux taxes d'habitation ont été émises, à tour, pour le même logement, vous devez faire un courrier expliquant comme vous l'avez fait sur le forum, en donnant nom de votre amie, photocopie de la taxe qu'elle a reçue et demander à que les choses soient recalculées si besoin.
Il est préférable qu'elle n'ait rien payé.
Pour le calcul, impossible de vous dire mais je ne pense pas que vous auriez 76% en plus.
Cordialement
dans la mesure où deux taxes d'habitation ont été émises, à tour, pour le même logement, vous devez faire un courrier expliquant comme vous l'avez fait sur le forum, en donnant nom de votre amie, photocopie de la taxe qu'elle a reçue et demander à que les choses soient recalculées si besoin.
Il est préférable qu'elle n'ait rien payé.
Pour le calcul, impossible de vous dire mais je ne pense pas que vous auriez 76% en plus.
Cordialement
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