J'ai reçu une 2ème taxe d'habitation pour le même logement
prisca22
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prisca22 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 18 déc. 2013 à 12:59
prisca22 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2019 - 18 déc. 2013 à 12:59
Bonjour,
J'ai reçu la semaine dernière une 2ème taxe d'habitation pour l'appartement dont je suis titulaire du bail depuis 18 ans.
Contexte : j'héberge une personne chez moi à titre gracieux depuis plus d'un an (elle part en février, ayant acheté son appartement). Elle a utilisé mon adresse pour faire sa déclaration de revenus. Elle n'existe pas aux yeux du bailleur (HLM) et son nom n'est pas sur ma boîte aux lettres. Elle reçoit son courrier "chez moi".
Elle a reçu une taxe d'habitation à mon adresse, que je lui ai dit de ne pas payer, car je paye déjà la taxe pour ce logement. Depuis elle en a reçu le dégrèvement.
Du coup, c'est moi qui ai reçu cette 2ème taxe à payer. Au téléphone on m'a dit que puisque j'héberge quelqu'un, que je devais payer, sauf si elle n'était pas chez moi au 1er janvier (elle y était).
Je ne comprends pas, je pensais qu'on payait la taxe d'habitation pour le logement, et non pas par personne habitant le logement.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ? D'avance, merci.
J'ai reçu la semaine dernière une 2ème taxe d'habitation pour l'appartement dont je suis titulaire du bail depuis 18 ans.
Contexte : j'héberge une personne chez moi à titre gracieux depuis plus d'un an (elle part en février, ayant acheté son appartement). Elle a utilisé mon adresse pour faire sa déclaration de revenus. Elle n'existe pas aux yeux du bailleur (HLM) et son nom n'est pas sur ma boîte aux lettres. Elle reçoit son courrier "chez moi".
Elle a reçu une taxe d'habitation à mon adresse, que je lui ai dit de ne pas payer, car je paye déjà la taxe pour ce logement. Depuis elle en a reçu le dégrèvement.
Du coup, c'est moi qui ai reçu cette 2ème taxe à payer. Au téléphone on m'a dit que puisque j'héberge quelqu'un, que je devais payer, sauf si elle n'était pas chez moi au 1er janvier (elle y était).
Je ne comprends pas, je pensais qu'on payait la taxe d'habitation pour le logement, et non pas par personne habitant le logement.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ? D'avance, merci.
A voir également:
- 2 taxes d'habitation pour le même logement
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
2 réponses
doris33
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15 déc. 2013 à 18:52
15 déc. 2013 à 18:52
Bonjour,
il ne peut être établi qu'une seule taxe pour un même logement. Il semble qu'il y ait eu confusion.
Vous dites que vous lui avez conseillé de ne pas payer et qu'après elle aurait reçu un dégrèvement ?
Par contre, si votre amie était présente chez vous au 01 01 2013, ses revenus ont ou doivent être pris en compte dans le calcul de la taxe. Ce qui peut selon le niveau de ses revenus et votre situation entrainer une majoration de la taxe.
Je vous conseille d'écrire aux impôts un courrier bien explicatif. Et prévenez votre amie du risque d'augmentation afin qu'elle puisse vous aider à "la payer". Il arrive que naissent quelques conflits !
Cordialement
il ne peut être établi qu'une seule taxe pour un même logement. Il semble qu'il y ait eu confusion.
Vous dites que vous lui avez conseillé de ne pas payer et qu'après elle aurait reçu un dégrèvement ?
Par contre, si votre amie était présente chez vous au 01 01 2013, ses revenus ont ou doivent être pris en compte dans le calcul de la taxe. Ce qui peut selon le niveau de ses revenus et votre situation entrainer une majoration de la taxe.
Je vous conseille d'écrire aux impôts un courrier bien explicatif. Et prévenez votre amie du risque d'augmentation afin qu'elle puisse vous aider à "la payer". Il arrive que naissent quelques conflits !
Cordialement
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