Révision du PLU
bety
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14 déc. 2013 à 00:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 déc. 2013 à 12:20
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Josh Randall
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16 déc. 2013 à 12:20
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Bonjour
La révison du PLU est engagée par la commune. donc c'est elle qui fixe en fonction de certains critères, et schéma de cohérence territoriale (s'il y en a un), du projet d'aménagement et de développement durable, les dispositions relatives à l'aménagement du territoire et au règes qui en dépendent.
Pour faire plus simple, selon la logique de territoire, la commune décidera dans quelle mesure des secteurs du territoire peuvent avoir des zones constructibles ou non et quelles peuvent être les contraintes.
Ton voisin peut demander à la commune à ce que la zzone où se trouve son terrain devienne construstible. Mais pour que cela soit accepter il faut que cela entre dans la logique du territoire.
Cordialement.
La révison du PLU est engagée par la commune. donc c'est elle qui fixe en fonction de certains critères, et schéma de cohérence territoriale (s'il y en a un), du projet d'aménagement et de développement durable, les dispositions relatives à l'aménagement du territoire et au règes qui en dépendent.
Pour faire plus simple, selon la logique de territoire, la commune décidera dans quelle mesure des secteurs du territoire peuvent avoir des zones constructibles ou non et quelles peuvent être les contraintes.
Ton voisin peut demander à la commune à ce que la zzone où se trouve son terrain devienne construstible. Mais pour que cela soit accepter il faut que cela entre dans la logique du territoire.
Cordialement.