Révision du PLU

bety - 14 déc. 2013 à 00:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 déc. 2013 à 12:20
Bonjour,
une révision du PLU va avoir lieu sur ma commune. Une partie de mon terrain est en zone N et le propriétaire du terrain mitoyen au mien détient 1 hectare en zone N qu'il veut transformer en terrain constructible. Je m'y oppose et je souhaite que la zone N reste entièrement naturelle. Comment puis-je m'opposer à ce remaniement de PLU et protéger par conséquent la zone N de mon terrain et celle mitoyenne au mien qui ne m'appartient pas ? merci

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 déc. 2013 à 12:20
Bonjour

La révison du PLU est engagée par la commune. donc c'est elle qui fixe en fonction de certains critères, et schéma de cohérence territoriale (s'il y en a un), du projet d'aménagement et de développement durable, les dispositions relatives à l'aménagement du territoire et au règes qui en dépendent.

Pour faire plus simple, selon la logique de territoire, la commune décidera dans quelle mesure des secteurs du territoire peuvent avoir des zones constructibles ou non et quelles peuvent être les contraintes.

Ton voisin peut demander à la commune à ce que la zzone où se trouve son terrain devienne construstible. Mais pour que cela soit accepter il faut que cela entre dans la logique du territoire.

Cordialement.
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