Comité d'entreprise
coupo_santo93
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travaille dispose d'un CE. Depuis l'année dernière, le trésorier du CE demande à chaque salarié la copie de l'avis d'imposition afin de faire le calcul des prestations pour chaque salarié en fonction des revenus. Cette démarche me choque car elle revient à communiquer à des personnes tierses les revenus du foyer donc du conjoint.
Dans quelle mesure une telle dermarche est-elle légale ? et si oui sur quels textes se base-t-elle ? Merci de vos réponses et bonne fin d'année à tous.
L'entreprise dans laquelle je travaille dispose d'un CE. Depuis l'année dernière, le trésorier du CE demande à chaque salarié la copie de l'avis d'imposition afin de faire le calcul des prestations pour chaque salarié en fonction des revenus. Cette démarche me choque car elle revient à communiquer à des personnes tierses les revenus du foyer donc du conjoint.
Dans quelle mesure une telle dermarche est-elle légale ? et si oui sur quels textes se base-t-elle ? Merci de vos réponses et bonne fin d'année à tous.
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- Comité d'entreprise - Guide
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