Pour remplir l'attestation de loyer [Résolu]

jmld - 13 déc. 2013 à 00:29 - Dernière réponse :  jmld
- 13 déc. 2013 à 10:56
Bonjour,
pour remplir l'attestation de loyer ( en vue pour mon locataire d'obtenir une APL ) il y a plusieurs cases à choisir au niveau du loyer :
Si Al : montant hors charges
Si Apl : montant hors charges

Savez vous la différence entre les 2 ? je ne sais pas laquelle remplir
Merci beaucoup pour votre réponse
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4 réponses

Répondre au sujet
sarah2012 5821 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 6 décembre 2017 Dernière intervention - 13 déc. 2013 à 08:10
+1
Utile
Bonjour,

La différence concerne le logement qui est conventionné ou pas.

Si vous avez signé un contrat avec l'Etat ou l'anah, cela signifie que votre logement est conventionné et que votre locataire peut bénéficier de l'A.P.L..

Si ce n'est pas fait, le logement n'est donc pas conventionné et le locataire ne pourra prétendre qu'à l'A.L. Familiale (ALF) ou bien Sociale (ALS)

Cordialement
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+1
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Bonjour ,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses , Le problème qui me reste est que j'ai déclaré le logement en scellier qui est une sorte de convention ( obligation de louer 9 ans + plafond de loyer à respecter )
Savez vous si ce système scellier correspond à un logement conventionné au regard de la Caf ou si cela n'a rien à voir ?
merci beaucoup
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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ninarosa 148 Messages postés samedi 9 novembre 2013Date d'inscription 7 janvier 2014 Dernière intervention - 13 déc. 2013 à 01:37
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Utile
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'soir,

Je vous ai trouvé ce lien (à en croire ce lien, il n'existe plus l'AL qui serait remplacée par l'ALF & l'ALS, ce qui est possible, les formulaires de la CAF ne sont pas toujours à jour!)

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

De plus, dans ce forum, il y a qq réponses à votre requête voir ci-dessus (ou dessous selon!)
ninarosa 148 Messages postés samedi 9 novembre 2013Date d'inscription 7 janvier 2014 Dernière intervention - 13 déc. 2013 à 01:45
ps : je ne crois pas trop m'avancer en vous disant que c'est l'APL qui s'applique, si vous êtes le propriétaire du logement.
Sinon, appelez dès demain la CAF ou l'ADIL de votre région pour en être plus sûr.
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