pour remplir l'attestation de loyer Résolu

Question

Bonjour, 
pour remplir l'attestation de loyer ( en vue pour mon locataire d'obtenir une APL ) il y a plusieurs cases à choisir au niveau du loyer : 
Si Al  : montant hors charges 
Si Apl : montant hors charges 

Savez vous la différence entre les 2 ? je ne sais pas laquelle remplir 
Merci beaucoup pour votre réponse

jmld · Accepted Answer

Bonjour , 
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses , Le problème qui me reste est que j'ai  déclaré le logement en scellier  qui est une sorte de convention ( obligation de louer 9 ans + plafond de loyer à respecter )
Savez vous si ce système scellier  correspond à un logement conventionné au regard de la  Caf  ou si cela n'a rien à voir ?
merci beaucoup

ninarosa · Answer

'soir,

Je vous ai trouvé ce lien (à en croire ce lien, il n'existe plus l'AL qui serait remplacée par l'ALF & l'ALS, ce qui est possible, les formulaires de la CAF ne sont pas toujours à jour!)

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

De plus, dans ce forum, il y a qq réponses à votre requête voir ci-dessus (ou dessous selon!)

sarah2012 · Answer

Bonjour,

La différence concerne le logement qui est conventionné ou pas.

Si vous avez signé un contrat avec l'Etat ou l'anah, cela signifie que votre logement est conventionné et que votre locataire peut bénéficier de l'A.P.L..

Si ce n'est pas fait, le logement n'est donc pas conventionné et le locataire ne pourra prétendre qu'à l'A.L. Familiale (ALF) ou bien Sociale (ALS)

Cordialement

Pour remplir l'attestation de loyer

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