Changer de locataire par avenant au bail
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question après un bon nombre de recherches, alors je m'en remet à vos avis :
Est-il possible de changer le nom du locataire (moi en l'occurrence) sur le bail, si celui-ci est unique (je sais que c'est possible dans le cas d'une colocation) par le biais d'un avenant, et ce afin d'éviter qu'un nouveau bail ne doive être rédigé ?
Est-il possible sur le même avenant de spécifier un changement de garant (pour cette question, il me semble que oui)?
Je sais que le bailleur (en l'occurrence une agence) ne serait nullement tenu d'accepter un tel avenant, mais avant d'entrer dans ces considérations, j'aimerais savoir si c'est tout simplement légalement envisageable !
Merci du temps que vous avez accordé à me lire et je l'espère à me répondre,
Cordialement,
Adrien.
Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question après un bon nombre de recherches, alors je m'en remet à vos avis :
Est-il possible de changer le nom du locataire (moi en l'occurrence) sur le bail, si celui-ci est unique (je sais que c'est possible dans le cas d'une colocation) par le biais d'un avenant, et ce afin d'éviter qu'un nouveau bail ne doive être rédigé ?
Est-il possible sur le même avenant de spécifier un changement de garant (pour cette question, il me semble que oui)?
Je sais que le bailleur (en l'occurrence une agence) ne serait nullement tenu d'accepter un tel avenant, mais avant d'entrer dans ces considérations, j'aimerais savoir si c'est tout simplement légalement envisageable !
Merci du temps que vous avez accordé à me lire et je l'espère à me répondre,
Cordialement,
Adrien.
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne vois pas bien l'intérêt de faire un avenant pour un changement de nom si la personne est la même mais oui, c'est possible.
Par contre, pour changer de cautionnaire, il faudrait déjà que le cautionnaire actuel puisse se désengager du bail ... ce qui n'est pas le cas si l'acte de caution est à durée déterminée et que la durée n'est pas arrivée à son terme ou si l'acte de caution est à durée indéterminée et que le bail n'est pas arrivé à son terme non plus.
Je ne vois pas bien l'intérêt de faire un avenant pour un changement de nom si la personne est la même mais oui, c'est possible.
Par contre, pour changer de cautionnaire, il faudrait déjà que le cautionnaire actuel puisse se désengager du bail ... ce qui n'est pas le cas si l'acte de caution est à durée déterminée et que la durée n'est pas arrivée à son terme ou si l'acte de caution est à durée indéterminée et que le bail n'est pas arrivé à son terme non plus.