Changer de locataire par avenant au bail
admg
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9 déc. 2013 à 17:13
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 déc. 2013 à 18:10
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A voir également:
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1 réponse
Valenchantée
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9 déc. 2013 à 18:10
9 déc. 2013 à 18:10
Bonsoir,
Je ne vois pas bien l'intérêt de faire un avenant pour un changement de nom si la personne est la même mais oui, c'est possible.
Par contre, pour changer de cautionnaire, il faudrait déjà que le cautionnaire actuel puisse se désengager du bail ... ce qui n'est pas le cas si l'acte de caution est à durée déterminée et que la durée n'est pas arrivée à son terme ou si l'acte de caution est à durée indéterminée et que le bail n'est pas arrivé à son terme non plus.
Je ne vois pas bien l'intérêt de faire un avenant pour un changement de nom si la personne est la même mais oui, c'est possible.
Par contre, pour changer de cautionnaire, il faudrait déjà que le cautionnaire actuel puisse se désengager du bail ... ce qui n'est pas le cas si l'acte de caution est à durée déterminée et que la durée n'est pas arrivée à son terme ou si l'acte de caution est à durée indéterminée et que le bail n'est pas arrivé à son terme non plus.