Retrait de citerne propane

Question

Bonjour,

Après quelques années de travaux, nous vendons notre maison. Ayant changé de type d'énergie de chauffage (propane vers chaudière biomasse), nous somme obligé de retirer la citerne qui distribuée notre ancienne chaudière pour la vente. Le problème est le suivant, le contrat lors de la mise en place de la citerne n'a pas été signé et apparemment aucune caution n'avais été versée pour la cuve. Qu'elles sont les solutions pour que le retrait soit pris en charge ou partiellement par le fournisseur de gaz.

Merci d'avance.

lucini · Answer

Normalement cette citerne n'est pas votre propriété voir la plaque fixée sur la citerne.

Avant tout transfert, il faut absolument interroger par écrit la marque.


il existe forcément un contrat qui définit les conditions de l'enlèvement de la citerne.

L'enlèvement intervient après la vente  selon les conditions du contrat parfois gratuitement

Actarus82 · Answer

Bonjour,

Le propanier vient de nous envoyer un devis de 650€ pour le retrait de la citerne mais comme faire lorsque le contrat n'est pas signé. N'y a t-il pas une solution ou jurisprudence pour que ces frais soit annulé car il y aurai vise de forme sur le contrat.
Merci de votre réponse.

Cdlt

lucini · Answer

Les frais réclamés sont assez élevés.

Pas assez de précisions sur votre situation contractuelle avec ce fournisseur d'énergie.

La rupture d'un contrat de fourniture de propane entraîne la facturation par le fournisseur de gaz au consommateur de frais de résiliation.

Enlèvement de citerne avant expiration du contrat

Lorsque la citerne appartient à votre fournisseur, les frais d'enlèvement sont stipulés dans le barème des frais du fournisseur, dont il vous faut demander une copie au moment de la signature du contrat. Il est en effet recommandé de se renseigner sur les frais d'enlèvement de la citerne (avant et après l'expiration du contrat) avant tout engagement.

Enlèvement de citerne après expiration du contrat

A l'échéance du contrat avec votre fournisseur de gaz propane, vous n'avez pas de frais de résiliation à payer. Cependant, il se peut que les frais de repompage du gaz restant dans la cuve soient à votre charge. 

Le montant de cette charge figure dans les clauses de votre contrat initial. 

Le fournisseur de propane s'occupe de l'enlèvement et du transport de la cuve. Vous êtes ainsi libres de souscrire un nouveau contrat avec un autre fournisseur après avoir comparé les devis des acteurs du propane en France.

Actarus82 · Answer

Je comprend bien le fait qu'il y ai des frais de résiliation et d'enlèvement mais sur le contrat que nous avons, aucune des 2 parties n'a signé celui ci. Qui en a la responsabilité.

lucini · Answer

Attendez de vendre votre maison, les acquéreurs feront enlever la citerne gratuitement vous ne vendrez pas moins cher

Pas de contrat vous pouvez contester les frais imposés

Retrait de citerne propane

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