Activite diverse

Résolu
tatooo - 9 déc. 2013 à 12:05
Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 - 9 déc. 2013 à 12:44
Bonjour, début décembre je me suis présenté au bureau de jugement de mantes la jolie 14 h la partie adverse n'étant pas présente, à pris un avocat qui n'est pas venu mais c'est fait remplacé par un collègue qui à demandé le renvoi, je me suis opposé au renvoi étant donné qu'il y avait un avocat présent, le bureau de jugement à l'appel il était composé de deux personnes un patron et un salarié, et le greffe il manquait les deux autres qui étaient en retard, je suis passé il était 14 h 35, il m'ont renvoyé au 10 février 2014 malgré m'ont insistance d'opposition sur le renvoi, ils n'ont dit aucun argument pour accepter le renvoi après le délibéré, ont-ils le droits de faire l'appel sans être au complet à l'appel et sans faire d'argumentation pour le renvoi ayant un avocat de la partie adverse présent.
merci de vous lire

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 déc. 2013 à 12:29
bjr
ce sont eux qui décident d'un renvoi et pas vous
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oui, mais il y a des règles dans le conseil des prud'hommes ils doivent être 4 présents dans l'appel du bureau de jugement, vous le savez bien, pour accepter le renvoi de la partie adverse il faut un motif, il n'y en a pas?.......
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 déc. 2013 à 12:42
et vous allez faire quoi : porter plainte contre eux
vous les mettre à dos
vous acceptez point barre
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
9 déc. 2013 à 12:44
C'est bien le problème avec la justice. C'est eux qui ont le pouvoir, il faut s'écraser. A vous de vous plaindre une fois l'affaire résolu.
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