Décret de nationalité française des anciens combattants d'Algérie
Fati
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment connaître les conditions d'application du décret de nationalité des anciens combattants d'Algérie pendant la seconde guerre mondiale.
S'appliquait-il à tout engagé ou fallait-il faire une démarche volontaire ?
Je souhaiterais savoir comment connaître les conditions d'application du décret de nationalité des anciens combattants d'Algérie pendant la seconde guerre mondiale.
S'appliquait-il à tout engagé ou fallait-il faire une démarche volontaire ?
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1 réponse
de nationalité des anciens combattants d'Algérie pendant la seconde guerre mondiale.
Tout d'abord, en supposant que ces personnes aient eu 14 ans en 1945, on parle de personnes qui ont 87 ans aujourd'hui. donc plus probablement on parle de personnes qui ont plus de 90 ans.
Car oui, on parle ici uniquement des anciens combattants. Pas de leur descendants.
Concernant leur nationalité. Comme tous les algériens au moment de la seconde guerre mondiale, ils étaient Française (peut-être un statut spécial).
Comme tous les Algériens. En 1962, il leur a été proposé un choix. Soient ils restaient français. C'était une démarche active qui impliquait de venir en France.
Soit ils ne faisaient rien auquel cas, il devenaient définitivement Algériens, ainsi que leurs enfants mineurs (leurs enfants majeurs devaient faire le même choix eux même), ainsi qu'évidemment leurs enfants 'à naitre'.
Avec le temps, on a vu apparaitre une troisième catégorie. Des algériens qui sont venus vivre en France, mais sans faire les démarches pour conserver la nationalité Française, que ce soit par Illettrisme au ignorance.
Ces Algériens qui ont vécus 'toute leur vie' en France, ainsi que leurs enfant dans la même situation (leurs petits enfants bénéficient normalement du double droit du sol) peuvent aujourd'hui demander la réintégration dans la nationalité Française.
Donc non, ce n'est pas automatique, et il y a des conditions à respecter.
Tout d'abord, en supposant que ces personnes aient eu 14 ans en 1945, on parle de personnes qui ont 87 ans aujourd'hui. donc plus probablement on parle de personnes qui ont plus de 90 ans.
Car oui, on parle ici uniquement des anciens combattants. Pas de leur descendants.
Concernant leur nationalité. Comme tous les algériens au moment de la seconde guerre mondiale, ils étaient Française (peut-être un statut spécial).
Comme tous les Algériens. En 1962, il leur a été proposé un choix. Soient ils restaient français. C'était une démarche active qui impliquait de venir en France.
Soit ils ne faisaient rien auquel cas, il devenaient définitivement Algériens, ainsi que leurs enfants mineurs (leurs enfants majeurs devaient faire le même choix eux même), ainsi qu'évidemment leurs enfants 'à naitre'.
Avec le temps, on a vu apparaitre une troisième catégorie. Des algériens qui sont venus vivre en France, mais sans faire les démarches pour conserver la nationalité Française, que ce soit par Illettrisme au ignorance.
Ces Algériens qui ont vécus 'toute leur vie' en France, ainsi que leurs enfant dans la même situation (leurs petits enfants bénéficient normalement du double droit du sol) peuvent aujourd'hui demander la réintégration dans la nationalité Française.
Donc non, ce n'est pas automatique, et il y a des conditions à respecter.
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