Resiliation de bail
MARYECOSSE
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 déc. 2013 à 12:37
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 déc. 2013 à 12:37
A voir également:
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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domdo76
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7 déc. 2013 à 12:37
7 déc. 2013 à 12:37
Bonjour
Oui, sauf arrangement écrit avec votre bailleur.
si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé n'est pas conciliable avec l'utilisation normale du logement et sous certification médicale vous pouvez avoir droit au préavis réduit d'1 mois
cdlt
Oui, sauf arrangement écrit avec votre bailleur.
si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé n'est pas conciliable avec l'utilisation normale du logement et sous certification médicale vous pouvez avoir droit au préavis réduit d'1 mois
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...