Arrêt maladie non payé (mise à pied entre temps)
aouistiti2
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aouistiti2 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis dans tous mes états et vais donc tenter d'être très factuelle.
En poste depuis bientôt 2 ans.
J'ai subrogation de salaire (mon employeur me paye mes indemnités sécu et le complément de salaire car nous avons une prévoyance).
Mon employeur m'a signifié par téléphone le 29 oct. dernier que je suis mise à pied à titre conservatoire. Le matin de ce même 29 oct, SOS médecin venait chez moi et constatant une intoxication alimentaire aigüe, m'arrête pour la semaine.
Etant très gravement malade suite à cette intoxication (staphylocoque doré), j'ai été hospitalisée et arrêtée jusqu'au 1er décembre dernier.
Le 31 octobre, je reçois une LRAR datant du 30 oct. m'informant que j'étais mise à pied et convoquée à un entretien préalable au licenciement.
Le 20 novembre, j'allais à un entretien préalable au licenciement (pendant mon arrêt maladie donc).
Depuis, je reste dans l'attente de la décision de mon employeur sur mon licenciement pour faute grave (cela fait 2 semaines que j'attends).
Le plus grave et urgent pour moi : je n'ai pas reçu de mon employeur mes indemnités sécu ni le complément de salaire pour le mois de novembre.
Etant dans une situation financière délicate (je vis seule avec 2 enfants), je ne vais du coup même pas pouvoir payer mon loyer ni mes crédits et on m'a informée par téléphone que j'allais recevoir un courrier me notifiant mon interdiction bancaire !!!!!
Pouvez-vous me dire ce qui prévaut sur la mise à pied et l'arrêt maladie?
Certes la mise à pied n'est pas "annulée" par l'arrêt maladie. Mais celui-ci prévaut d'un point de vue pécuniaire, non?
JE voudrais envoyer un mail et une LRAR en disant qu'étant maladie, ils ont l'obligation de me verser mes indemnités journalières te le complément de salaire de la prévoyance.
Pouvez-vous me confirmer que mon employeur a l'obligation de me verser mes IJ et le complément de salaire svp? Bref, que l'arrêt maladie est "prioritaire" concernant les revenus?
Merci beaucoup pour votre aide!!!!
Je suis dans tous mes états et vais donc tenter d'être très factuelle.
En poste depuis bientôt 2 ans.
J'ai subrogation de salaire (mon employeur me paye mes indemnités sécu et le complément de salaire car nous avons une prévoyance).
Mon employeur m'a signifié par téléphone le 29 oct. dernier que je suis mise à pied à titre conservatoire. Le matin de ce même 29 oct, SOS médecin venait chez moi et constatant une intoxication alimentaire aigüe, m'arrête pour la semaine.
Etant très gravement malade suite à cette intoxication (staphylocoque doré), j'ai été hospitalisée et arrêtée jusqu'au 1er décembre dernier.
Le 31 octobre, je reçois une LRAR datant du 30 oct. m'informant que j'étais mise à pied et convoquée à un entretien préalable au licenciement.
Le 20 novembre, j'allais à un entretien préalable au licenciement (pendant mon arrêt maladie donc).
Depuis, je reste dans l'attente de la décision de mon employeur sur mon licenciement pour faute grave (cela fait 2 semaines que j'attends).
Le plus grave et urgent pour moi : je n'ai pas reçu de mon employeur mes indemnités sécu ni le complément de salaire pour le mois de novembre.
Etant dans une situation financière délicate (je vis seule avec 2 enfants), je ne vais du coup même pas pouvoir payer mon loyer ni mes crédits et on m'a informée par téléphone que j'allais recevoir un courrier me notifiant mon interdiction bancaire !!!!!
Pouvez-vous me dire ce qui prévaut sur la mise à pied et l'arrêt maladie?
Certes la mise à pied n'est pas "annulée" par l'arrêt maladie. Mais celui-ci prévaut d'un point de vue pécuniaire, non?
JE voudrais envoyer un mail et une LRAR en disant qu'étant maladie, ils ont l'obligation de me verser mes indemnités journalières te le complément de salaire de la prévoyance.
Pouvez-vous me confirmer que mon employeur a l'obligation de me verser mes IJ et le complément de salaire svp? Bref, que l'arrêt maladie est "prioritaire" concernant les revenus?
Merci beaucoup pour votre aide!!!!
A voir également:
- Arrêt maladie juste avant mise à pied conservatoire
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
2 réponses
Bonjour,
En ne vous versant pas vos indemnités journalières de la SS, votre employeur applique une sanction pécuniaire, qui peut également être assimilée à du vol dans ce cas : il n'en a bien entendu pas le droit.
Vous lui envoyez un courrier reco A/R lui demandant de vous verser la part qui vous est due au titre des IJ liées à votre arrêt maladie.
Vous pouvez contacter également la CPAM dont vous dépendez pour les avertir.
En ne vous versant pas vos indemnités journalières de la SS, votre employeur applique une sanction pécuniaire, qui peut également être assimilée à du vol dans ce cas : il n'en a bien entendu pas le droit.
Vous lui envoyez un courrier reco A/R lui demandant de vous verser la part qui vous est due au titre des IJ liées à votre arrêt maladie.
Vous pouvez contacter également la CPAM dont vous dépendez pour les avertir.
Bonjour Barbie et merci pour votre réponse!
Je sors de la CPAM ce matin et ils me confirment ne pas avoir reçu de déclaration maladie de la part de mon employeur.
La personne de la CPAM a appelé mon employeur. On lui a dit que mes arrêts maladie étaient "en attente de validation par les responsables" (comprenez les associés et DG de la société qui sont à l'origine de tout ce patacaisse).
La dame de la CPAM a accepté de me faire un papier confirmant cela.
J'ai rempli un document demandant le paiement par la CPAM des IJ. Normalement, ce n'est pas valable s'il y a subrogation de salaire comme pour moi. Mais la dame m'a dit qu'elle allait voir avec sa responsable car la situation est urgente et particulière.
Je les connais ces DG et je sais ce qu'ils ont en tête. N'ayant pas matière au licenciement, ils doivent me réintégrer. Ils vont donc me laisser pourrir jusqu'au dernier jour légal, le 13 déc.
Etant seule avec 2 enfants, ils pensent qu'en me laissant mourir je vais craquer et donner ma démission, ce que je ne ferai pas.
En attendant, je suis financièrement dans une situation gravissime...
Les employeurs n'ont pas déclaré mes arrêts maladie, donc estiment ne rien me devoir (s'ils les déclarent, ils reconnaissent percevoir des IJ et se mettent donc en tort).
Je ne perçois donc pas ma subrogation de salaire.
Je ne peux pas (normalement) obtenir un "court-circuitage" de l'employeur par la CPAM du fait de la subrogation.
JE ne peux pas m'inscrire à l'Assedic car je n'ai pas ma lettre de licenciement.
Je ne peux pas chercher de courtes missions d'intérim pour renflouer petit à petit mon compte car je suis toujours officiellement en contrat.
Ils essayent de m'avoir à l'usure...
Même un référé prud'hommal prendrait des mois...
Je sors de la CPAM ce matin et ils me confirment ne pas avoir reçu de déclaration maladie de la part de mon employeur.
La personne de la CPAM a appelé mon employeur. On lui a dit que mes arrêts maladie étaient "en attente de validation par les responsables" (comprenez les associés et DG de la société qui sont à l'origine de tout ce patacaisse).
La dame de la CPAM a accepté de me faire un papier confirmant cela.
J'ai rempli un document demandant le paiement par la CPAM des IJ. Normalement, ce n'est pas valable s'il y a subrogation de salaire comme pour moi. Mais la dame m'a dit qu'elle allait voir avec sa responsable car la situation est urgente et particulière.
Je les connais ces DG et je sais ce qu'ils ont en tête. N'ayant pas matière au licenciement, ils doivent me réintégrer. Ils vont donc me laisser pourrir jusqu'au dernier jour légal, le 13 déc.
Etant seule avec 2 enfants, ils pensent qu'en me laissant mourir je vais craquer et donner ma démission, ce que je ne ferai pas.
En attendant, je suis financièrement dans une situation gravissime...
Les employeurs n'ont pas déclaré mes arrêts maladie, donc estiment ne rien me devoir (s'ils les déclarent, ils reconnaissent percevoir des IJ et se mettent donc en tort).
Je ne perçois donc pas ma subrogation de salaire.
Je ne peux pas (normalement) obtenir un "court-circuitage" de l'employeur par la CPAM du fait de la subrogation.
JE ne peux pas m'inscrire à l'Assedic car je n'ai pas ma lettre de licenciement.
Je ne peux pas chercher de courtes missions d'intérim pour renflouer petit à petit mon compte car je suis toujours officiellement en contrat.
Ils essayent de m'avoir à l'usure...
Même un référé prud'hommal prendrait des mois...
Oui vous avez raison Barbie.
JE vais rédiger une LRAR en leur rappelant qu'ils doivent me payer mes IJ et le complément de la prévoyance.
Je trouverai un texte de loi qui rappelle ces éléments.
Je rappellerai que je suis dans l'attente de ma fiche de paye et de leur décision suite à la mise à pied du 29 octobre.
Je leur expliquerai que faute de paiement, j'en réfèrerai aux prud'hommes.
Qu'en pensez-vous?
JE vais rédiger une LRAR en leur rappelant qu'ils doivent me payer mes IJ et le complément de la prévoyance.
Je trouverai un texte de loi qui rappelle ces éléments.
Je rappellerai que je suis dans l'attente de ma fiche de paye et de leur décision suite à la mise à pied du 29 octobre.
Je leur expliquerai que faute de paiement, j'en réfèrerai aux prud'hommes.
Qu'en pensez-vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...