Avance permanente

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- - Dernière réponse : jceuxchangerdejob
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- 3 déc. 2013 à 00:47
Bonjour,

j'écris quant à un problème concernant un avenant de mon contrat de travail.

En effet, lors de mon entrée au sein de la société en septembre 2011, j'ai signé un document certifiant que j'ai reçu par virement 1500 euros à titre d'avance permanente par rapport à des frais professionnelle. Mon salaire de base se monte à 1700 euros brut.
Il est dit aussi que je m'engage à restituer cette somme en cas de départ de la société ou de mutation vers une autre agence de cette dernière.

Or, je fais toujours partie de la société. Croyant que j'allais démissionner, mon employeur a décidé, de sa propre initiative et sans m'en avertir, de prélever cette somme sur mes salaires d'août et de septembre.

Quels sont mes recours ?

Travaillant dans différents lieux en milieu à risques, j'ai effectué une tâche qui pourrait se révéler grave pour ma santé.
Le service médical présent m'a dit que le danger allait disparaître avec le temps.
Cependant, je doiss passer ma visite médicale annuelle dans les prochains jours, avec des tests à effectuer mais je ne pourrai pas m'y rendre car je suis actuellement en mise à pied conservatoire.

que dois-je faire ?

Merci d'avance
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Merci
J'aimerais bien comprendre là, car on a plein de choses différentes :

Mise à pied conservatoire : la mise à pied conservatoire à lieu dans le cadre d'un licenciement pour faute, or aucun licenciement, ni ses raisons n'est indiqué dans le message.

La mise à pied conservatoire vous interdit de venir travailler, mais elle ne vous interdit pas de passer la visite médicale.
Dans tous les cas, la visite médicale professionnelle est, il me semble, à l'initiative de l'employeur.
Donc si l'employeur ne vous demande pas de la passer, vous n'avez pas à la passer.

Concernant la tache qui peut se révéler grave pour la santé, il faut nous en dire plus, accident, manipulation/mise en contact de matériaux dangereux.
Dans tous les cas, ne vous contentez pas du service médical du site, vous ne pouvez pas compter sur son objectivité, demandez son avis à votre médecin traitant, puis voyez éventuellement avec la médecine du travail.
Certaines conséquences n'apparaissent que longtemps après les faits (plusieurs mois), et à ce moment, il ne sera plus possible de prouver le lien.

Concernant l'avance permanente...
Je comprends pas trop.
Chez moi, une avance permanente signifie que l'on reçoit TOUS les mois, la somme indiquée en début de mois.
A la fin du mois, le salaire et les notes de frais restantes seront adaptées en fonction du réel.
Si la personne démissionne, ou simplement voit ses frais réduire, cette somme peut-être ajustée au fur et a mesure.
Mais comme cette avance est faite dans le mois pour le mois courant, il suffit juste d'annuler l'avance un mois avant le départ (ne pas la donner), et du coup, pas besoin de la retirer...
Je comprends donc pas ce qui s'est passé ici.
Stop failing the turing test !
jceuxchangerdejob
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En ce qui concerne la mise à pied conservatoire, suite à une absence injustifiée (je ne suis pas allé travailler volontairement), mon employeur a décidé d'une mise à pied conservatoire, suivie d'un entretien où les motifs de la mesure de licenciement envisagée à mon égard ont été plus ou moins abordés. Mon employeur est actuellement en période légale de réflexion.

Durant l'entretien, après m'avoir incité à démissionner sous peine de non rémunération durant plusieurs mois, il m'a été fortement reproché de vouloir me faire licencier afin de profiter de l'assurance chômage ce qui est faux ; ne pouvant pas faire la formation via mon employeur, je souhaite me tourner vers pôle emploi pour effectuer cette dernière.

En ce qui concerne la tâche dangereuse, pour visualiser la chose, je travaille dans l'industrie nucléaire.
Lorsque j'ai retiré des appareils d'une zone à risque, j'ai été contaminé interne, à savoir j'ai inhalé, en quantité suffisante pour ne plus pouvoir travailler pendant quelques jours en centrale nucléaire, des substances radioactives qui se sont retrouvé dans mon corps. Ces dernières s'éliminent avec le temps.
J'ai revu après quelques jours le service médical du site qui m'a à nouveau autorisé à travailler mais je n'ai pas eu de retour depuis ma contamination ayant eu lieu autour du 15 octobre de cette année.
J'irais bien voir le médecin du travail mais ce dernier est quelque peu de mèche avec mon employeur.

Enfin, en ce qui concerne l'avance permanente, la situation est encore une fois délicate.
Les salaires fonctionnent en décalé, à savoir que la période travaillée est payée le mois suivant.
Concrètement, je travaille au mois de janvier, je suis payé fin février.
Cette avance permanente est unique et a été décidée lorsque je suis rentré au sein de l'entreprise il y a plus de 2 ans désormais. Nous n'avions pas de salaire le premier mois, nous avons eu cette avance permanente équivalant à un mois de salaire plus ou moins.
Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une avance sur salaire mais s'apparente plutôt à une sorte de prêt à taux 0.
Je dois rembourser cette avance permanente lorsque je quitte l'entreprise, soit lors de mon solde de tout compte, ce qui n'est pas le cas.
Comme je l'ai stipulé dans mon précédant message, mon employeur pensait que j'allais partir de l'entreprise, il s'est donc permis, de manière unilatérale, de se rembourser alors que légalement je fais toujours partie intégrante de la société puisque je n'ai pas émit le souhait de démissionner et mon licenciement n'a pas été prononcé.

Voilà, j'espère avoir été un peu plus clair.
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