Frais de vie à payer

Epervier22 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 4 déc. 2013 à 17:34
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 déc. 2013 à 15:13
Bonjour,

je me présente, je suis en école d'ingénieur par apprentissage (donc sous contrat tri-parti entre l'entreprise, l'école et moi-même). Nous avons signer ce contrat en début de cycle ingénieur soit en septembre 2012.

Au cours de l'année scolaire 2012-2013, aux alentours du mois de Janvier, nous avons été informé que nous devions participer aux frais de vie de l'école à hauteur de 400 € par an et par élève, et ce pour la totalité des élèves.

Le problème est que nous avons signé un contrat ne faisant aucunement référence à ces frais de vie, et nous n'avons en aucun cas été informé lors de notre signature que de tels frais pouvaient apparaître.

Une partie des élèves (dont je fais partie) n'ont pas payé l'année dernière, et toujours pas cette année alors qu'ils nous redemandent la somme de 403 € pour cette année.

Ma question est donc si nous encourrons des risques à s'opposer à cette taxe qui n'apparait pas dans notre contrat d'apprentissage ? Peuvent t-ils par exemple prendre des mesures (exclusion, pénalités...) pour nous faire payer ces frais ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement,
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
6 déc. 2013 à 15:13
Bonjour

les frais dits "de vie" scolaire n'ont rien à voir avec votre contrat d'apprentissage mais uniquement avec l'école.

Vous avez été informé de la création de ces nouveaux frais, à quoi correspondent-ils ?

cdlt
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