Création SCI et droit de préemption
Mrcarlos67
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 nov. 2013 à 12:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 nov. 2013 à 12:02
A voir également:
- Création SCI et droit de préemption
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit de visite oncle et tante - Guide
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lbigaret
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Sauf à dire une bêtise vous créez votre SCI familiale et vous apportez le bien en capital en nature.