Information sur la rupture de contrat conventionnelle

Résolu
cloon83 Messages postés 731 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2022 - 28 nov. 2013 à 11:17
cloon83 Messages postés 731 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2022 - 28 nov. 2013 à 20:25
Bonjour,
Je voudrais savoir comment ça se passe pour faire une rupture de contrat conventionnelle

Parce que c'est moi qui fait la démarche pour faire ce rupture on ma parler que il y a une casse si mon employeur la coche j'ai as le droit au chômage

Mon but que je fais ma demande de rupture de contrat conventionnelle
C'est que mon employeur refuser à tout bout champ de refuser mes formations pour que j'évolue dans l'entreprise

Est me dis que je suis un travailleur handicaper = danger pour la societe je peux plus supporter sa surtout il me le dit quand il y a personne fin du moins presque personne

Si vous pouvez m'aider s.v.p. pour savoir pour ce fameuse casse si c'est réellement vrais ou pas merci

Bien sûr je c'est que sa peux être refusé
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1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
Modifié par tania57 le 28/11/2013 à 11:29
bjr
la rupture conventionnelle est un accord commun entre vous et votre employeur
il doit etre aussi accepté par l'inspection du travail
quant à la casse je ne comprends pas ce que vous dites il n'y a rien de casser voyons !
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cloon83 Messages postés 731 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2022 2
Modifié par cloon83 le 28/11/2013 à 11:40
C'est ce que on ma dis si l'employeur coche la casse c'est considere comme une démission voilà ce que on ma dis



Mon responsable ils est pas pour mais il est pas contre
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vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 131
28 nov. 2013 à 12:07
c'est "case".
Si votre employeur accepte la rupture conventionnelle, il y aura toute une procédure, dont passage de votre convention entre les mains de l'inspection du travail.
Une fois la rupture du contrat de travail effective, il remplira votre attestation Pôle Emploi, en cochant la "case" motif: rupture conventionnelle, ce qui vous donnera droit à l'allocation chômage.

Bonne continuation,
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
28 nov. 2013 à 12:17
j'avais bien deviné mais merci vinc d'avoir rectifié mon "trait d'humour"
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cloon83 Messages postés 731 Date d'inscription samedi 11 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2022 2
28 nov. 2013 à 20:25
ok merci beaucoup a vous pour votre aide
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