Faire construire des bureaux société dans un jardin particulier

Coquillettes Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 26 nov. 2013 à 18:06
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 27 nov. 2013 à 09:19
Bonjour,
et merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider !

Voila je vous explique:
Je loue une maison avec un grand jardin. Depuis peu je n'ai plus de bureau (je louais des locaux) et cela devient problématique.

Je voudrais savoir si via ma société je pouvais faire construire un bureau dans mon jardin, sachant que mon propriétaire est d'accord, mais il ne veut pas payer, et à titre personnel je ne le peux pas non plus. Evidemment il serait question pour mon propriétaire d'un bail commercial supplémentaire ce que je suis prête à faire.

Est ce que cela est possible ? Je ne trouve aucun texte nul part ... Et comment je dois procéder ?

Merci à tous !

2 réponses

kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
26 nov. 2013 à 20:36
bonsoir

Pour le permis de construire, voir le service urbanisme de la mairie

pas sûr que dans la zone de PLU où vous êtes vous puissiez construire un immeuble à usage de bureaux sur une parcelle occupée en habitation

et vous seriez prête à financer les travaux sur le compte de votre société et signer un bail commercial ensuite ? aucune banque ne prêtera à mon avis

essayez un chalet , sans dire qu'ensuite vous y domicilierez votre société , surtout si vous ne recevez pas de public
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Coquillettes Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
26 nov. 2013 à 20:42
Bonsoir et merci de votre réponse.

Je me suis mal exprimée je vous prie de m'excuser. Non je ne compte pas construire un immeuble ! Et oui je pensais à un chalet en bois écologique comme l'on fait aujourd'hui. Je comptais faire une pièce de 15m2. Dans mon travail je ne reçois pas de public...

Par contre je dois domicilier ma société dans ce chalet, or pour cela il me faut un bail commercial. Donc je me demandais si ma société pouvait financer la construction de ce chalet (abris de jardin...) sur un terrain que je loue à titre personnel ...

Merci à tous !
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
26 nov. 2013 à 21:29
un particulier peut mettre à la disposition de sa société une partie de son habitation ( où la louer) , ce qui est votre cas
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Coquillettes Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
27 nov. 2013 à 03:31
Merci de votre réponse mais la vraie question et: est-ce que je peux faire construire via ma société ce chalet ?

Merci à vous !
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
27 nov. 2013 à 09:19
je pense que oui, mais là vous devriez vérifier avec votre comptable ou expert comptable, je ne maitrise pas assez le droit des sociétés
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