Farine sur immeuble venant d'une boulangerie
raleur58
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 nov. 2013 à 00:41
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 nov. 2013 à 00:41
A voir également:
- Farine sur immeuble venant d'une boulangerie
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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jmp59
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26 nov. 2013 à 00:41
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Bonjour,
As-tu pensé à te renseigner , et éventuellement à te plaindre à la Mairie ?
As-tu pensé à te renseigner , et éventuellement à te plaindre à la Mairie ?
BmV
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26 nov. 2013 à 17:08
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Oh que si, c'est leur problème !
Le maire est responsable de la santé de ses administrés sur son territoire ; il est également responsable de la salubrité et de la conformité des établissements divers sur son territoire.
Si donc cette boulangerie n'a pas d'installation conforme et de ce fait susceptible de générer des troubles au voisinage, c'est au maire aussi de les faire remettre en conformité !
Donc : LR + AR avec copie au préfet.
Le maire est responsable de la santé de ses administrés sur son territoire ; il est également responsable de la salubrité et de la conformité des établissements divers sur son territoire.
Si donc cette boulangerie n'a pas d'installation conforme et de ce fait susceptible de générer des troubles au voisinage, c'est au maire aussi de les faire remettre en conformité !
Donc : LR + AR avec copie au préfet.
raleur58
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Modifié par BmV le 26/11/2013 à 17:05
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Bonjour
merci de votre reponse
la mairie ne veux rien savoir c'est pas leur probleme
Cordialement
jacques
merci de votre reponse
la mairie ne veux rien savoir c'est pas leur probleme
Cordialement
jacques
raleur58
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26 nov. 2013 à 17:14
26 nov. 2013 à 17:14
rebonjour
merci de la reponse, je vais envoyer un e-mail au prefet avec les preuves
Cordialement
Jacques
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Cordialement
Jacques
choubaka
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27 nov. 2013 à 10:07
27 nov. 2013 à 10:07
Bonjour
Pas un e-mail, BmV vous conseille "Une Lettre recommandée avec Accusé de Réception"
Un e-mail n'a aucune valeur.
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Un e-mail n'a aucune valeur.
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Josh Randall
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27 nov. 2013 à 10:00
27 nov. 2013 à 10:00
Bonjour
Tu peux demander au maire de faire passer les services compétents, d'autant que les risques respiratoires sont important puisque d'après ce document la farine peut provoquer des réactions allergiques.
Cdt
Tu peux demander au maire de faire passer les services compétents, d'autant que les risques respiratoires sont important puisque d'après ce document la farine peut provoquer des réactions allergiques.
Cdt
raleur58
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27 nov. 2013 à 16:22
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Bonjour
et merci de votre coseil pour le faire suivre au maire
cordialement
Jacques
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cordialement
Jacques
jmp59
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28 nov. 2013 à 00:41
28 nov. 2013 à 00:41
Et à ta LRAR tu joins une photocotie du constat d'huissier.