SCI...1ère AG annuelle...HELP

6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014 - 26 nov. 2013 à 13:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 déc. 2013 à 21:55
Bonjour,

L'heure du 1er bilan de ma SCI arrive à grand pas et j'ai un peu de mal sur les écritures à faire pour les reports en début d'année prochaine et dans mon AG.
Résumé : J'ai des prêts en cours, des comptes courants, des charges et pas encore de loyers...
Mon résultat est de -150.000€ (déficit foncier) mais j'ai 5000€ sur mon compte banque.

J'ai téléchargé un doc AG annuelle type et sur celui-ci est indiqué « affectation du résultat de l'exercice » qui est ventilé sur un compte « autres reserves » et « report à nouveau débiteur »

Question 1 : Que faut-il inscrire sur ces 2 comptes?? ?? En effet, je trouverais logique de reporter le débit/crédit de chaque compte sur lui-même...mais du coup ces comptes « autre reserve » et « report » ne serviraient à rien... pouvez-vous m'en expliquer le fonctionnement svp ?


Question 2 : Est-il possible de distribuer une partie des 5k€ du compte banque sur le CC des associés malgrès un résultat négatif ? Si oui, comment l'écrit t-on dans le livre et dans l'AG ?

8 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
26 nov. 2013 à 15:35
En lisant votre post vous n'avez pas de compétences comptables suffisantes pour être autonome.
Alors pour que la comptabilité soit régulière et conforme à la réglementation comptable et fiscale confiez la tenue de la comptabilité à un comptable.
C'est la responsabilité du gérant de la SCI

Evidemment ce n'est parce que le compte bancaire est créditeur de 5000 € que vous pouvez procéder à une distribution de dividendes avec un déficit de 150 000 € ! en 1 an
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
2 déc. 2013 à 14:38
on peut pas faire un cours de compta sur un forum ni décrire comment on comptabilise en partie double chaque opération de la SCI sans connaitre vos opérations.

Chaque nature d'opération à son propre schéma comptable en utilisant 2 comptes

Quand on dégage une perte le compte de réserve ne risque pas d'être crédité.

Par contre après l'affectation de la perte de l'exercice décidé par l' AGO, il y a aura un compte de report à nouveau déficitaire avec le montant de la perte de l'exercice
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6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014
2 déc. 2013 à 10:50
OK merci lucini pour tes conseils mais cela ne répond pas à ma question et il me semble qu'un forum est à la base fait pour ça, non ??

Question 1 : Que faut-il inscrire sur ces 2 comptes?? ?? En effet, je trouverais logique de reporter le débit/crédit de chaque compte sur lui-même...mais du coup ces comptes « autre reserve » et « report » ne serviraient à rien... pouvez-vous m'en expliquer le fonctionnement svp ?

Merci par avance
Cordialement
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6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014
3 déc. 2013 à 12:25
OK merci je comprend mieux.
Voici un exemple simple :

fin 2013, voici mon bilan comptable :
ACTIF :
213000 (constructions) 155000
512000 (Banque) 5000

PASSIF :
101000 (Capital) 800
120000 (Resultat) -110000
164000 (Emprunts) 269200


Début 2014, j'entame un nouveau journal dans lequel j'inscrit ça :
213000 (construction) reprise du bilan 2013 : 155000
512000 (Banque) reprise du bilan 2013 : 5000
101000 (Capital) reprise du bilan 2013 : 800
164000 (Emprunts) reprise du bilan 2013 : 269200
119000 (Compte à nouveau débiteur) reprise du resultat 2013 : -110000

et en fait c'est le compte 120000 (Resultat) qui se transforme en compte 119000 (Compte à nouveau débiteur) , c'est bien ça ??
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
Modifié par lucini le 4/12/2013 à 15:21
le total de l'actif est bien égal au total du passif

C'est l'assemblée générale des actionnaires qui décident de l'affectation du résultat de l'exercice dans les 6 mois qui suit la cloture.

La perte indiquée de de 110 000 € est bien affectée dans le compte report à nouveau débiteur N° 119 000 .

Crédit: au compte 120 000 et débit: au compte 119 000

La perte est passée de 150 000 € € à 110 000 € € ?

Le montant de la perte pour une première année est très importante par rapport à la valeur de l'immeuble 155 000 €.
Ce n'est pas compréhensible il y a surement problème quelque part

cela va éveiller des questions des impôts.

Avant de passer l'écriture faites les vérifications

attention Dans le régime foncier on ne peut pas déduire les amortissements sur le bien
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6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014
4 déc. 2013 à 21:16
Bonjour lucini,

oui effectivement seuls les intérêts (et autres charges) sont déductibles mais c'est parce que j'ai emprunté pour 100000€ de travaux que j'ai débloqué entièrement en 2013 en plus de l'emprunt pour l'acquisition...(je compte faire du déficit foncier) -->Emprunts 269200 € pour une construction de 155000€

Mon bilan n'est pas bon ?
Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
5 déc. 2013 à 09:28
Les travaux d'amélioration et de rénovation réalisés ( à priori 100 000 €) sont à comptabiliser en immobilisations corporelles poste construction s'ajoutant au prix d'acquisition du bien , il ne s'agit pas de charge déductible

Oui le bilan est à modifier

Constructions: (155000 + 100 000 €) + (les frais de notaire sont à immobilisés).

pas de valeur de terrain ? appartement ?

Les intérêts de l'emprunt et impôt foncier sont déductibles à condition d'avoir un loyer.

pas de loyer... pas de charges déductibles
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6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014
5 déc. 2013 à 20:02
OK...

moi qui croyais avoir tout compris, je suis loin du compte....:(

1) Pourtant sur le site des impôts pour une SCI soumis à l'IR il est bien stipulé que les travaux d'aménagements rentrent dans les charges déductibles...

2) Pour ce qui est des frais d'agence et de notaires, je les ai inscrits au compte 622000 "Remuneration d'intermédiaires et d'honoraires", ils rentrent donc en charge, ce qui me semble plus logique que de les ajouter à de l'actif immobilisé.

3)En ce qui concerne les loyers, je ne vais effectivement pas percevoir de loyer en 2013 en revanche j'ai bien stipuler sur le M0 et dans les statuts que c'était pour faire du locatif, cela ne suffit pas à déduire des charges ? Au pire si il me faut un loyer entrant en 2013 pour effectuer la déduction des charges, je peux essayer de voir ça...

Merci Lucini de tes éclaircissements
Cordialement
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6FoursPlaya Messages postés 22 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014
5 déc. 2013 à 20:06
En fait il y a sans doute eu quiproquo :)
je précise, pour que tu es bien le contexte : la SCI a acheté un immeuble composé de 5 appartements vétuste à 155000€ et on a fait des travaux d'aménagement de 100000€.

Ce n'est pas une construction nouvelle sur l'achat d'un terrain...
Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
Modifié par lucini le 5/12/2013 à 21:59
Je vous confirme sans la moindre hésitation que les frais liés à l'acquisition du bien immobilier ( exemple droit d'enregistrement et honoraires du notaire ne sont pas des charges déductibles)

Tous les frais versés à un tiers pour l'acquisition d'un bien ne peuvent regardés comme déductibles, frais accessoires à l'acquisition du bien c'est logique, cela figure dans le CGI

La seule de fraction des honoraires du notaire déductibles concernent sont strictement liés à la garantie du d'emprunt c'est une petite partie
Déductibles par exemple :des frais d'inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur
de denier, et des sommes versées à un organisme de cautionnement ;


Vous êtes le gérant de la SCI vous prenez vos options.

100 000 € travaux pour un prix de 150 000 € ce n'est pas que de l'entretien du bien

Sont considérés comme frais afférents à l'acquisition : (honoraires de notaires, commissions versées aux intermédiaires, droits de timbre et droits de mutation à titre onéreux, etc...) OU coût des travaux de réhabilitation majoré des frais afférents aux travaux, prestations d'études, organisation et suivi des travaux de réhabilitation, frais liées à l'établissement des états descriptifs, etc...)

Les dépenses d'amélioration effectuées sur les immeubles donnés en location sont en principe des dépenses d'investissement non déductibles sauf quelques exceptions;

D'une manière générale, les dépenses d'amélioration effectuées dans les immeubles donnés en location constituent des dépenses d'investissement susceptibles de provoquer directement une augmentation de la valeur de l'immeuble. Elles ne sont donc pas, en principe, admises en déduction dans le cadre de la détermination du revenu net foncier.

Lorsque vous allez déclarer votre déficit foncier, vu son importance par rapport au prix d'acquisition connu par le service de l'enregistrement il est fort probable que vous aurez des questions de l'administration fiscale.

Il vaut mieux partie du bon pied.
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