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2 réponses
est est ce qu'ils vont considèrer mon travail comme une activité occulte.
Pas du tout, vous pouvez exercer une activité à l'étranger dont le revenu ne soit pas imposable en France, ce n'est pas pour cela que votre activité serait occulte.
Suivant les renseignements que vous avez fournis, le service a seulement conclu que celui ci n'était pas imposable en france
Pas du tout, vous pouvez exercer une activité à l'étranger dont le revenu ne soit pas imposable en France, ce n'est pas pour cela que votre activité serait occulte.
Suivant les renseignements que vous avez fournis, le service a seulement conclu que celui ci n'était pas imposable en france
si l'agent d'impôt ne m'a pas donné la bonne réponse
Ne connaissant pas exactement votre situation, il n'est pas possible de vous donner une réponse très précise.
Au vu de ce que vous indiquez votre activité ne peut être qualifiée d'occulte.
Ce que vous pouvez faire pour avoir la certitude que l'agent qui vous a renseigné ne s'est pas trompé (puisque vous en doutez) :
C'est poser une question écrite au service législation de la Direction des Finances Publiques dont vous dépendez. Vous recevrez alors une réponse écrite qui sera opposable à l'administration, mais qui ne tiendra compte que des précisions que vous aurez fournies.
Veillez donc bien à décrire en détail votre situation. N'oubliez pas de joindre à votre question la copie de votre contrat de travail
Ne connaissant pas exactement votre situation, il n'est pas possible de vous donner une réponse très précise.
Au vu de ce que vous indiquez votre activité ne peut être qualifiée d'occulte.
Ce que vous pouvez faire pour avoir la certitude que l'agent qui vous a renseigné ne s'est pas trompé (puisque vous en doutez) :
C'est poser une question écrite au service législation de la Direction des Finances Publiques dont vous dépendez. Vous recevrez alors une réponse écrite qui sera opposable à l'administration, mais qui ne tiendra compte que des précisions que vous aurez fournies.
Veillez donc bien à décrire en détail votre situation. N'oubliez pas de joindre à votre question la copie de votre contrat de travail
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25 nov. 2013 à 00:16
En fait je suis entrain de régulariser mes comptes étrangers selon la nouvelle circulaire de régularisation .mais j'ai vu dans quelques sites que les activités occultes ne sont pas concernés.
Et ils ont dit aussi que même les activités occultes à l'étranger sont exclus aussi.et d'apres ce que j'ai lu sur la définition d'une activité occulte c toute activité qui n'a pas portée à la connaissance de l'administration fiscale.
D'apres ce que vous me dites je comprends que les activités salariés ne sont pas considérés comme des activités occultes .merci de m'expliquer ce point svp.
Cordialement
25 nov. 2013 à 12:06
Pas du tout, une activité occulte peut très bien être salariée.
Aux termes de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales (LPF), l'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et, soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite
Votre activité n'étant pas imposable en France (selon l'agent des Finances Publiques), vous n'aviez pas à déposer déclarer les revenus perçus à ce titre.
S'agissant d'une activité salariée, vous n'auriez eu, en tout état de cause, même si votre activité avait été exercée en France, ni à vous inscrire au, ni au CFE, ni à vous inscrire au greffe du Tribunal de commerce.
C'est ce qui ressort de ce que vous rapportez de votre rencontre avec l'agent des impôts.
25 nov. 2013 à 13:12
C'est ce que l'agent d'impôt m'a dit ,l'imposition est attribué à votre pays du travail mais si vous avez des comptes bancaires à l'étranger il faut les déclarer .et c'est ce que j'ai fait mais pour être inclus dans la nouvelle circulaire de regularisation il faut que mon travail ne sera pas considéré comme une activité occulte. Je travaille dans une entreprise non française à l'étranger comme salarié.
Ma question c'est si l'imposition est attribué à la France est ce que mon travail sera considéré comme une activité occulte?.
Merci pour votre patience
Cordialement.
25 nov. 2013 à 13:27
Merci