taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
je suis un stagiaire étranger (non rémunéré) en France depuis un peu moins d'un ans.
je viens de recevoir la taxe d'habitation.
j'ai signé le contrat stipulant que j'avais signé le 1er janvier, mais je n'ai vu et habité l'appartement que le 7 janvier.
je quitte l'appartement le 29 décembre.
Est ce que je peux être exonéré (je ne peux pas la payer pour difficulté financière)??

merci d'avance pour vos réponse

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"j'ai signé le contrat stipulant que j'avais signé le 1er janvier, mais je n'ai vu et habité l'appartement que le 7 janvier. " 

Donc légalement vous êtes occupant depuis le 1er janvier donc redevable de la TH.

"Est ce que je peux être exonéré (je ne peux pas la payer pour difficulté financière)?? "

Exonéré non, mais vous pouvez demander une remise gracieuse par courrier à l'attention du contrôleur des impôts en expliquant le pourquoi de votre demande. C'est au contrôleur des impôts de décider s'il vous accorde ou non une remise partielle ou totale de votre TH.

Cordialement

ahmedmahdi · Answer

merci pour ta réponse,
j'ai oublié de te dire que je part définitivement de la France le 30 décembre.
Est ce qu'il n'y a vraiment pas de moyen pour que je soit exonéré (je ne veux pas partir avec de tel chose derrière moi).

GrandCaribou · Answer

"j'ai oublié de te dire que je part définitivement de la France le 30 décembre. "

Si vous faites une demande de remise gracieuse vous aurez une réponse avant cette date.

Vous n'entrez pas dans les quelques cas d'exonération prévus...

Cdt

Taxe d'habitation

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