Contestation PV - excès de vitesse
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skld
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Bonjour
Voici ma question :
Je viens de recevoir aujourd'hui 22/11/2013 un avis de contravention pour un excès de vitesse datant du 12/11/2013 à 75016 Paris
Je souhaite contester et demande conseil sur la validité de l avis, suivant les points suivants:
1/ le cachet de l enveloppe postale est du 19 /11/2013 et l avis a été émis à Rennes le lendemain 20/11/2013 ?? Est ce un vice de forme que l enveloppe ai été postée la vaille de l émission de l avis ?
2/ L adresse du lieu où l appareil aurait mesuré la vitesse de mon véhicule est; je cite : "Lampadaire 6629 Quai d Issy les Moulineaux Néant " a 75016 Paris.
--Est ce une adresse en conformité avec la loi pour établir un PV ?
3/ Il n est pas précisé s il s agit d'un radar fixe automatique, ou d un radar embarqué, ou jumelles ou autre type.
Seule est mentionnée la marque du rader, je cite: « appareil de contrôle homologué "210C - MESTA - 01721, dernière vérification du 20/02/2013
4/ Comment un agent verbalisateur peut il etre mentionné et son code de service ; sachant que bien évidemment je n ai pas été arrêtée ni verbalisée..!
Merci par avance de votre aide et conseils. J aimerais contestée et demander un photo
Bien à vous
SKLD
Voici ma question :
Je viens de recevoir aujourd'hui 22/11/2013 un avis de contravention pour un excès de vitesse datant du 12/11/2013 à 75016 Paris
Je souhaite contester et demande conseil sur la validité de l avis, suivant les points suivants:
1/ le cachet de l enveloppe postale est du 19 /11/2013 et l avis a été émis à Rennes le lendemain 20/11/2013 ?? Est ce un vice de forme que l enveloppe ai été postée la vaille de l émission de l avis ?
2/ L adresse du lieu où l appareil aurait mesuré la vitesse de mon véhicule est; je cite : "Lampadaire 6629 Quai d Issy les Moulineaux Néant " a 75016 Paris.
--Est ce une adresse en conformité avec la loi pour établir un PV ?
3/ Il n est pas précisé s il s agit d'un radar fixe automatique, ou d un radar embarqué, ou jumelles ou autre type.
Seule est mentionnée la marque du rader, je cite: « appareil de contrôle homologué "210C - MESTA - 01721, dernière vérification du 20/02/2013
4/ Comment un agent verbalisateur peut il etre mentionné et son code de service ; sachant que bien évidemment je n ai pas été arrêtée ni verbalisée..!
Merci par avance de votre aide et conseils. J aimerais contestée et demander un photo
Bien à vous
SKLD
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3 réponses
Bonjour
Votre P.V. pour exces de vitesse est valable,et au feu vert,ne faites pas crisser les pneus,car ces voies sur berges sont limitées à ** 50 **
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
Votre P.V. pour exces de vitesse est valable,et au feu vert,ne faites pas crisser les pneus,car ces voies sur berges sont limitées à ** 50 **
Commune : PARIS
Lieu : Quai d'Issy les Moulineaux
Sens : Vers Pont du Garigliano
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations......Judas avait des amis irréprochables...... ( Sacha Guitry )
bonjour
le voilou !!!!le voilou
le fameux appareil
https://blog.radars-auto.com/index.php?post/2007/07/22/61-le-mesta-210c
le voilou !!!!le voilou
le fameux appareil
https://blog.radars-auto.com/index.php?post/2007/07/22/61-le-mesta-210c
ba oui le re voilou s il était embarqué ou si c est un hibou...?? Sur un site bien connu ou sont signales les radars "en live" ...il semblerait que celui ci le vilain hibou ne soit pas la souvent .. Mais attention c est bientôt Noel..et il va vouloir des beaux KDOS ...!! bonne soiree a la liste qui m a repondu ..Miss SKLD
"peut etre appartenez vous aux agents verbalisateurs ??? ce qui expliquerait votre reaction..." : on est tous agents verbalisateurs, ici, tu ne le savais pas ?
Mais on est plus formés pour verbaliser la mauvaise foi que les infraction au code de la Route.
Cela dit, pour contester un tel PV, il suffit de ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
S'il y a des éléments sérieux pouvant être pris en compte ou s'il y a une erreur de la part des agents, ou encore si le radar était en panne ce jour-là, le PV sera annulé.
Mais faut pouvoir apporter les preuves devant le tribunal, aussi ...
Mais on est plus formés pour verbaliser la mauvaise foi que les infraction au code de la Route.
Cela dit, pour contester un tel PV, il suffit de ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/
S'il y a des éléments sérieux pouvant être pris en compte ou s'il y a une erreur de la part des agents, ou encore si le radar était en panne ce jour-là, le PV sera annulé.
Mais faut pouvoir apporter les preuves devant le tribunal, aussi ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
...avant de cosneiller de ne pas faire crisser les pneux ..faut il savoir si je ne conduis pas une 2Cv ou une Ferrari !! -:))
Même avec une ** deux lapins ** on peut rouler à plus 50 km/h.
Et je n'ai jamais roulé avec ma Rolls-Royce sur les quais de seine.
je comprends pquoi ils ont X2 les amendes...
ici y a de l humour ..au moins .!! -:))) .ca aide a faire passer la digestion des euros a donner ...!