Contestation de contravention

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virolle3 Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
nous avons reçu une amende de 90€ au nom de

martin michel ou jacqueline

sachant que nous conduisons l'un et l'autre ce véhicule peut-on contester l'amende?

2 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Non. Et je ne vois pas pourquoi !!
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  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Je vous prie de reformuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).

    Merci à vous,
    Grand Caribou, modérateur CCM
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Ca ne s'arrange pas de ce coté : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6260901-demande-en-exoneration-de-pv
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