Contestation de contravention
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virolle3
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 nov. 2013 à 09:49
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 nov. 2013 à 09:49
A voir également:
- Contestation de contravention
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
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- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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2 réponses
nemrod18
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23 nov. 2013 à 18:36
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Non. Et je ne vois pas pourquoi !!
GrandCaribou
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23 nov. 2013 à 19:28
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Bonjour,
Je vous prie de reformuler correctement votre message en tenant compte des règles élémentaires de politesse (Bonjour, s'il vous plaît, merci...).
Merci à vous,
Grand Caribou, modérateur CCM
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nemrod18
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24 nov. 2013 à 09:49
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Ca ne s'arrange pas de ce coté : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6260901-demande-en-exoneration-de-pv
La législation juridique et financière évolue en permanence...