Clause de validité d'un contrat
azelle80
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je vous explique un peu mon problème
Mon conjoint bénéficie d'une mutuelle d'entreprise depuis avril 2013, cette été il rempli un contrat pour un changement d'option (+40€).
Mais il a mal rempli son contrat il n'a pas indiqué de date de prise d'effet de se changement d'option.
La mutuelle me réclame donc 240€ : 40€ tout les mois depuis avril et de le radier en cas de non paiement.
Ce contrat est valable, sachant qu'il a juste signé, en effet il aussi oublié de dater le document à la fin.
Dans l'attente d'une réponse.
Mon conjoint bénéficie d'une mutuelle d'entreprise depuis avril 2013, cette été il rempli un contrat pour un changement d'option (+40€).
Mais il a mal rempli son contrat il n'a pas indiqué de date de prise d'effet de se changement d'option.
La mutuelle me réclame donc 240€ : 40€ tout les mois depuis avril et de le radier en cas de non paiement.
Ce contrat est valable, sachant qu'il a juste signé, en effet il aussi oublié de dater le document à la fin.
Dans l'attente d'une réponse.
A voir également:
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
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1 réponse
Bonjour
En tout état de cause, dès lors que vous avez renvoyé le contrat signé, c'est que vous étiez d'accord pour payer cette option.
Il me parait donc normal que l'on vous réclame ce que vous auriez du payer depuis 6 mois car ils sont certainement la trace à la date à laquelle ce contrat a été reçu.
Peut etre aussi avez vous reçu des remboursements qui ont tenu compte de cette nouvelle option ? d'où la nécessité de cette régularisation.
Cordialement.
En tout état de cause, dès lors que vous avez renvoyé le contrat signé, c'est que vous étiez d'accord pour payer cette option.
Il me parait donc normal que l'on vous réclame ce que vous auriez du payer depuis 6 mois car ils sont certainement la trace à la date à laquelle ce contrat a été reçu.
Peut etre aussi avez vous reçu des remboursements qui ont tenu compte de cette nouvelle option ? d'où la nécessité de cette régularisation.
Cordialement.
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