Jeune permis et alcoolémie

Résolu
giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 19 nov. 2013 à 15:45
giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 6 mai 2014 à 16:31
Bonjour,

mon fils qui a eu le permis en conduite accompagne depuis 1 an (jamais eu d'infraction) s'est fait chopé par la gendarmerie voiture arretée en warning sur bord de route car pneu crevé. Sortant d'une soirée il avait hélas un fort taux d'alcoolémie 1.16 air expiré (sans commentaire ) donc retention du permis de conduire sur le champs et 6 mois suspension par le prefet en attendant le tribunal . l'infraction s'est de plus déroulée dans l'eure alors que nous habitons l'oise, je pense donc qu'en plus il faudra aller dans ce département pour le jugement.
J'aimerai savoir quand serons nous informé de la date de ce jugement ?
J'ai hélas pris connaissance de toutes les sanctions qu'il encoure (quel gachis), là ou j'ai le plus d'inquiétude s'est ou il parle de prison de 2 ans !!!! j'espère que dans tous les cas il s'agit de sursis, et je pense qu'on a pas droit a la parole au tribunal (meme si parfois il vaut mieux se taire)
Voila si quelqu'un est ou a été un peu près dans a même situation ou peut m'informer davantage du possible suivi Merci

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 nov. 2013 à 18:44
En fonction des tribunaux les délais pour avoir l'audience est plus ou moins long
en moyenne il faut compter 6 mois. Il recevra une convocation.

Pour les 2 ans d'emprisonnement, difficile de dire si "dans tous les cas il s'agit de sursis" mais d'après la description que vous faites, c'est fort probable.

en général, l'audience dans ce cas se déroule de cette facon :
le juge énonce les faits et les infractions reprochée a la personne
ensuite il va lui poser quelques question du style " vous reconnaissez les faits"
"vous vous rendez compte de votre comportement" "vous avez quelque chose a dire " ... après cela dépend du juge, avec certain cela va vite, avec d'autre il discute un peu.
le représentant du procureur va demander les sanctions qu'il souhaite voir appliquer, dans le cas d'un jeune c'est effectivement rare qu'il demande de la prison ferme, surtout si c'est sa première infraction.
le juge donne la parole a la personne pour savoir ce qu'il a a dire par rapport aux peines demandées, et si il a quelque chose a dire pour sa défense.
puis il prend sa décision, (dans la plus part de ces cas il suit la demande du procureur)
C'est assez rapide, et le juge enchaîne de nombreux dossier avec des gens plus ou moins de bonne foi, donc il est en effet déconseiller de trop parler pour rien et d'être le moins énervant possible.
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Merci beaucoup pour m'avoir donné une réponse.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
12 déc. 2013 à 18:08
Bonjour
Si votre fils a subi le controle du taux d'alcoolémie par ** éthylomètre** çà remplace la prise de sang,
prise de sang effectuée si vous n'êtes pas d'accord avec ce taux par ethylomètre ou impossibilité de souffler
1.16 mg par litre d'air expiré,correspond à 2.32 grammes par litre de sang.
Donc,c'est beaucoup.
Les sanctions.

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bonsoir,
ok merci pour l'info et oui je sais c'est vraiment beaucoup !!! et c'est hélas sur ce taux que le jugement va être prononcé, même et heureusement s'il n'y a aucun sinistre c'est un jeune permis....

Cordialement
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
26 nov. 2013 à 18:08
Bonsoir,

Votre fils a-t-il signé et reçu copie d'une convocation devant le tribunal?

Cordialement.
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
12 déc. 2013 à 15:56
Bonjour,

Une CRPC, je l'avais évoqué. Dites vous une chose, votre fils sera défendu par un avocat. Et c'est important car il pourra s'entretenir avec lui avant de prendre la décision: accepter ou non la proposition du procureur. Il peut aussi bénéficier d'un délai de 10j pour prendre sa décision.
Le conseil que je donne souvent, c'est d'accepter la proposition. Elle est souvent bien plus avantageuse qu'une décision du tribunal correctionnel. Mais seul votre avocat, au moment de la proposition, pourra vous conseiller au mieux.
Bon courage.

Cordialement.
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giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
12 déc. 2013 à 16:59
bonjour,

je vous remercie de m'avoir répondu et de vos encouragement, j'espère simplement qu'on tombera sur un avocat qui s'ocupera bien de notre cas.....
Cordialement
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giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
6 mai 2014 à 16:31
Bonjour ,
Je viens apporter des réponses ou du moins dire comment s est passé le jugement de mon fils.(comme chaque cas est différent)
Voilà nous sommes le 6 mai 2014 et mon fils est passé en CRPC hier.
Après ces derniers mois d'inquiétude, nous sommes enfin fixé et il s'en "sort" bien.
Il a une amende 600€ +90€ frais tribunal et un stage de sensibilité à la conduite à effectuer.
Ayant travaillé très peu, ,n'ayant pas de casier étant sa première infraction et n'ayant aucun sinistre voilà ce qu'à tranché le procureur(e)
Par ailleurs je précise qu'il a du avoir un avocat commis d'office qui n' servi à rien mais obligatoire qui a coûté 450€ (même s'il est au chômage sans rien touché, vivant chez nous il n'a pas eu droit comme je l'avais prédit à l'aide juridictionnelle]) + tous les frais de [ test],pour la préfecture et à venir.
Attention je ne me plains pas, c'est juste pour signaler aux personnes qui s'interrogerait sur un même cas des choses à prévoir.
Cependant aujourd'hui il est bien puni car malgré qu'il a récupérer son permis il lui est de peu d'utilité car plus d'assurance. Eh oui nous avons voulu être honnête et avions prévenu son assurance (il avait déjà 1 an sur son propre nom et conduite accompagnée, nous avons également tous nos contrat à LA MACIF) ils avaient dit de revenir une fois le permis redonné et qu'il verrait ce qu'il pourrait faire ou peut être avec une surprime mais ils n'ont rien voulu savoir d'ou aujourd'hui je comprends que les gens ne préviennent pas ou certains hélas roulent sans assurance (à ne pas faire bien sûr)
Donc à ce propos si quelqu'un à des infos pour savoir comment faire pour s'assurer ou quel assureur est supposé prendre des cas "dit dangereux", je sais que c'est hélas le très fort taux d'alcoolémie qui le pénalise....
Voilà j'espère pouvoir aider quelqu'un sur des interrogations qu'il pourrait avoir comme j'en ai eu beaucoup.
Cordialement à tous ceux qui m'ont aidé au mieux avec leur réponse sans forcément .porter de jugement.
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bonsoir,

Non justement pour l'instant on attend la convocation pour le tribunal . Comme ça fait seulement 1 mois maintenant .

cordialement
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
27 nov. 2013 à 08:31
Bonjour,

Les parquets ont une politique pénale différente. Je ne connais pas celle de l'Eure. Mais il me paraît étrange que pour un premier délit (si votre fils n'a vraiment pas d'antécédent judiciaire), il soit convoquer devant le tribunal correctionnel. Il peut être convoqué sur reconnaissance préalable de culpabilité au pire, une ordonnance pénale ou une composition pénale au mieux.
Tenez nous au courant.

Cordialement.
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bonjour,

merci de votre réponse, dès que j'en serais plus et selon l'avancée des choses je n'hésiterais pas à en informer car ça pourra être utile pour quelqu'un d'autre.

En tout cas à la gendarmerie ils nous avaient bien parler de tribunal et même sur tous les renseignements qu'on peut trouver à droite et à gauche puisqu'il est en délit c'est bien apparemment jugé par le tribunal. S'il pouvait en être autrement j'en serais très heureuse hélas je pense bien qu'il faudra en passer par là, l' attente va être longue et angoissante mais il faut bien assumer ses erreurs (par chance il n'y a eu aucun accident ou infraction).

Cordialement
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
27 nov. 2013 à 17:10
Bonjour,

Même s'il s'agit d'un délit, il y a d'autres mesures que le jugement devant le tribunal correctionnel.

Vous pouvez voir ces articles qui les expliquent:
Ordonnance pénale : http://www.maitreledall.com/article-qu-est-ce-qu-une-ordonnance-penale-cabinet-le-dall-avocat-permis-de-conduire-48180745.html
Composition pénale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461

Cordialement.
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Merci pour les infos
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giracouick Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
11 déc. 2013 à 17:42
Bonjour,

Aujourd'hui nous avons reçu un appel de la gendarmerie . Nous avons rendez vous avec eux car apparemment l'affaire de mon fils passera en CRPC pas forcément plus court en délai d'attente mais pour eviter le tribunal. Par contre la présence d'un avocat sera indispensable, On va sûrement faire la demande d'un avocat d'office mais apparemment ca n'est pas forcément gratuit mon fils n'a travaillé qu 'à partir de novembre et a un contrat de 3 mois en intérim peut être renouvellable alors d'ici qu'il passe devant le procureur !! on verra lundi ce que nous dit le gendarme mais ça n'est pas encore simple... et bien sur evreux.
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Bonjour,
La rétention immédiate du PC est habituelle (6 mois Maximum).
Vous devriez recevoir une convocation avant le terme des 6 mois même si dans de nombreux cas, il arrive (surcharge des tribunaux) que le PC soit redonné avant la parution au tribunal.
Néanmoins, compte tenu du taux relevé, il est probable que les intervenants se bougent.
Une chose est sûre, même sans jugement complémentaire, il va perdre son permis.
6 points perdus sur un Permis probatoire qui en compte 6
Cordlt
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Bonjour,

Merci pour votre message,

En fait comme il a eu plus d'un an de permis en septembre, il avait obtenu 3 points en plus (conduite acc) mais j'ai lu que le juge pouvait retirer autant de points qu'il voulait et comme vous dites vu le taux d'alcool très élevé (ce qui nous a étonné d'ailleurs c'est qu'il n'y a pas eu une prise de sang même s'il ne s'est pas opposé à l'ethylomètre), et j'ai oublié de dire ou de demandé également si c'était normal qu'il n'est pas eu de copie de sa déposition faite le lendemain à la gendarmerie.

Cordialement
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