Taxe des ordures ménagères

avirons974 Messages postés 2 Statut Membre -  
avirons974 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de demander à mon locataire la taxe des ordures ménagères de 2012, car il est encore locataire?
merci d'avance.

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Bien sûr que vous avez le droit. Vous pouvez revenir 5 années en arrière.

    Cdlt.
    1
  2. avirons974 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci de la rapidité.
    je ferai gaf la prochaine fois.
    encore merci.
    0

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