Taxe des ordures ménagères

avirons974 -  
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de demander à mon locataire la taxe des ordures ménagères de 2012, car il est encore locataire?
merci d'avance.

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Bien sûr que vous avez le droit. Vous pouvez revenir 5 années en arrière.

    Cdlt.
    1
    1. avirons974 Auteur
      merci de la rapidité.
      je ferai gaf la prochaine fois.
      encore merci.
      0

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