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Taxe des ordures ménagères

avirons974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 15:16
avirons974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 15:23
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de demander à mon locataire la taxe des ordures ménagères de 2012, car il est encore locataire?
merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
19 nov. 2013 à 15:19
Bonjour,

Bien sûr que vous avez le droit. Vous pouvez revenir 5 années en arrière.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
avirons974 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013
19 nov. 2013 à 15:23
merci de la rapidité.
je ferai gaf la prochaine fois.
encore merci.
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