Résiliation de bail

canel 14 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 01:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 nov. 2013 à 05:48
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement en région parisienne. Suite à une mutation professionnelle en avril 2013 en outre-mer, j'ai donc loué mon appartement et j'ai signé un bail de 3 ans à compter du 1er avril 2013.
Puis, suite à la réussite à un examen professionnel, je suis dans l'obligation de revenir en métropole pour une affectation en région parisienne en décembre 2013.
J'aimerais récupérer mon logement pour y habiter. Dois-je attendre la fin de bail, soit avril 2016 pour le résilier ou puis-je le résilier en cours ?

Merci par avance pour vos éléments de réponse.

2 réponses

Bonjour,

Vous devez effectivement attendre la fin du bail en n'oubliant pas de donner congé dans les règles au plus tard 6 mois avant la fin de celui-ci.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
Modifié par maylin27 le 18/11/2013 à 05:51
bonjour,
la réponse de dalma est correcte. Par contre rien ne vous empeche de négocier financièrement avec votre locataire son départ dès qu'il aura trouvé autre chose.....
- départ sans préavis, sous reserve d'EDL
- Prise en charge des frais de déménagement
- Une indemnité de 6 mois de loyer car vous gagnez 3 ans.
- une date de validité de cet accord ecrit (par exemple noter noir sur blanc que cet accord est valable si le locataire part avant le 1er juin au plus tard par exemple et que passé ce délai, il est caduc)

autrement, il vous faudra effectivement attendre le 1er avril 2016.

Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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