Résiliation de bail
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement en région parisienne. Suite à une mutation professionnelle en avril 2013 en outre-mer, j'ai donc loué mon appartement et j'ai signé un bail de 3 ans à compter du 1er avril 2013.
Puis, suite à la réussite à un examen professionnel, je suis dans l'obligation de revenir en métropole pour une affectation en région parisienne en décembre 2013.
J'aimerais récupérer mon logement pour y habiter. Dois-je attendre la fin de bail, soit avril 2016 pour le résilier ou puis-je le résilier en cours ?
Merci par avance pour vos éléments de réponse.
Je suis propriétaire d'un logement en région parisienne. Suite à une mutation professionnelle en avril 2013 en outre-mer, j'ai donc loué mon appartement et j'ai signé un bail de 3 ans à compter du 1er avril 2013.
Puis, suite à la réussite à un examen professionnel, je suis dans l'obligation de revenir en métropole pour une affectation en région parisienne en décembre 2013.
J'aimerais récupérer mon logement pour y habiter. Dois-je attendre la fin de bail, soit avril 2016 pour le résilier ou puis-je le résilier en cours ?
Merci par avance pour vos éléments de réponse.
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
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- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Vous devez effectivement attendre la fin du bail en n'oubliant pas de donner congé dans les règles au plus tard 6 mois avant la fin de celui-ci.
Vous devez effectivement attendre la fin du bail en n'oubliant pas de donner congé dans les règles au plus tard 6 mois avant la fin de celui-ci.
bonjour,
la réponse de dalma est correcte. Par contre rien ne vous empeche de négocier financièrement avec votre locataire son départ dès qu'il aura trouvé autre chose.....
- départ sans préavis, sous reserve d'EDL
- Prise en charge des frais de déménagement
- Une indemnité de 6 mois de loyer car vous gagnez 3 ans.
- une date de validité de cet accord ecrit (par exemple noter noir sur blanc que cet accord est valable si le locataire part avant le 1er juin au plus tard par exemple et que passé ce délai, il est caduc)
autrement, il vous faudra effectivement attendre le 1er avril 2016.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la réponse de dalma est correcte. Par contre rien ne vous empeche de négocier financièrement avec votre locataire son départ dès qu'il aura trouvé autre chose.....
- départ sans préavis, sous reserve d'EDL
- Prise en charge des frais de déménagement
- Une indemnité de 6 mois de loyer car vous gagnez 3 ans.
- une date de validité de cet accord ecrit (par exemple noter noir sur blanc que cet accord est valable si le locataire part avant le 1er juin au plus tard par exemple et que passé ce délai, il est caduc)
autrement, il vous faudra effectivement attendre le 1er avril 2016.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...