Regularisation d'arriérés de loyers après le déces du locataire

Bonjour,


Suite au décès de ma grand mère, en octobre 2012, son ancien propriétaire m'a réclamé le 30 décembre 2012 à moi l'héritière, par lettre adressée au notaire, 14118 euros d'arriérés de loyers dû à la régularisation de l'indexation du loyer et de révision des charges locatives qu'il n'a jamais réclamé de son vivant. Depuis il ne donne plus de nouvelles mais l'huissier bloque l'héritage.

Étrangement, il ne demande pas de régularisation pour 2012

Depuis le passage à l'euro, il n'a ni converti le bail en euros, ni plus du tout envoyé de quittance à ma grand mère, ni plus jamais répondu à ses très nombreuses lettres avec accusé de réception (une par mois de janvier 2000 à octobre 2012 avec le chèque du loyer) où elle réclamait de connaitre le montant exacte de son loyer.

Ne sachant comment son loyer et les charges étaient indexées, elle a elle même converti en euros le montant en franc de sa dernière quittance datant de novembre 1999 et payé ce même montant tous les mois, par chèques, depuis janvier 2000 jusqu'à son décès en octobre 2012.
Il n'a jamais émis la moindre réclamation de 2000 à octobre 2012 quand au fait qu'elle payait tous les mois la même somme depuis janvier 2000.


Il faut de plus savoir qu'avant cela, depuis le début du bail, fait sans agence en janvier 1992, il n'a rempli aucune de ses obligations.

1-Il a refusé de lui faire visiter l'appartement avant la signature du bail.

2-Il n'a pas pris en charge les travaux de rénovation de l'appartement qui était, à la réception des clés, sale comme un taudis, les robinets fuyants, une fenêtre ne fermant pas, les murs et moquettes délabrés etc... Malgré les témoignages attestant de l'état déplorable de l'appartement écrits par des voisins et des proches que ma grand mère lui a envoyé à l'époque il n'a pas réagi, et ma grand mère, déjà âgée à l'époque a baissé les bras et payer toutes les réparations pour pouvoir enfin s'installer, plusieurs semaines après la signature du bail, alors qu'elle payait déjà le loyer.

3-Il a fallut le menacer de faire appel à un avocat pour le contraindre de faire un état des lieux, qu'il fit faire après les travaux par un huissier plus d'un mois après le début du bail, mais qu'il n'a jamais renvoyé signé par lui même.

4-Pendant toute la durée de la location, il n'a jamais répondu aux courriers (avec accusé de réception) de ma grand mère l'informant de travaux urgents qu'il aurait dû prendre lui à sa charge comme le store de la baie du salon bloqué et irréparable (alors que l'appartement est en rez de chaussé), grave dégât des eaux dû à la vétusté des tuyaux dans le mur, robinets à changer etc... Ma grand mère a donc dû à chaque fois payer le montant des factures (parfois très élevées comme pour le store de la baie) et déduire le montant des factures sur les loyers, en lui envoyant une photocopie des factures avec le chèque du loyer. Il n'a jamais, non plus de son vivant, contesté ces déductions.

5-Avant de cesser totalement d'émettre des quittances et d'informer ma grand mère des augmentations de loyers et de charges, il ne lui envoyait des quittances et ainsi l'informait de l'augmentation du loyer et des charges que tous les un an et demi voir tous les deux ans.
Ma grand mère paya chaque fois les arriérés dû à l'indexation et à la réévaluation des charges immédiatement lorsqu'elle recevait enfin les quittances, comme l'atteste ses relevés de banque. Et comme en plus il n'encaissait les chèques que par paquet de 6 ou 12 chèques une à deux fois par an tout cela créa beaucoup d'inquiétude à ma grand-mère et lui compliqua la maitrise de son budget.


Il a clairement abusé de la faiblesse de ma grand mère dû à son âge avancé et à aux récidives multiples de son cancer.

Et maintenant il tente de s'en prendre à moi.

Découvrant tout cela en plein deuil, ma grand mère m'ayant caché ses soucis, j'ai dû enquêter auprès de mon oncle qui m'a révéler toute l'histoire et éplucher les papiers de ma grand-mère, qui heureusement gardait tout. Affligée par la peine, j'ai depuis laissé trainer cette histoire en espérant que le propriétaire se lasserait. Mais s'il ne relance pas le notaire, il ne reviens pas non plus sur sa demande de dettes, que le notaire maintient donc.

Quel recours ai-je ?

Merci de votre aide.

PS: je ne retrouve pas le bail, que ma grand-mère avait confié à ma mère. Mais comme elle aussi est décédée, je ne retrouve plus ce document dans les papiers de ma mère.