Besoins de conseil pour un problème agricole
bubble8516
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bubble8516 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 17 nov. 2013 à 10:05
bubble8516 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 28 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2016 - 17 nov. 2013 à 10:05
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Enka1
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16 nov. 2013 à 20:41
16 nov. 2013 à 20:41
Bonjour,
C' est à dire ?
C' est à dire ?
bubble8516
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19 août 2016
17 nov. 2013 à 10:05
17 nov. 2013 à 10:05
il'année dernière un cousin et un oncle avaient une propriété agricole, l'un gérant à 52 % l'autre à 48 %. le cousin est décédé, la famille entière à refusé l'héritage car trop de dette. seul l'oncle a poursuivi et devenu gérant de l'exploitation depuis un an et demi. le centre de gestion lui a dit qu'il pouvait vendre la propriété et les D.P.U ayant un repreneur. cependant ce repreneur lui a appris cette semaine qu'il avait vu un fiscaliste et que seul les D.P.U appartenant à l'oncle pouvait être vendu et qu'il devait s'adresser aux domaines pour vendre celles du cousin ! que viennent faire les domaines dans cette histoire, alors que le centre de gestion lui a dit qu'il n'y avait aucun problème. si vous pouvez m'éclairer merci