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Signature et initiale

lol 60 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 18:03
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 nov. 2013 à 12:52
mon conjoint s est marié sous le régime de la communauté. Lors de l'achat de sa maison sa femme de l'époque a paraphé de ses initiales de femme et non de celle de jeune fille comme il était indiqué de son nom. cela peut il avoir une influence sur l'acte rédigé à lépoque

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
15 nov. 2013 à 18:53
Bonsoir,

Aucune incidence.
1
Réponse 2 / 2
lol 60
16 nov. 2013 à 12:12
ok merci
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
16 nov. 2013 à 12:52
De rien.
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