Rétrocession lotisseur vers les propriétaires
sebettorpille
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans un nouveau lotissement (libre choit constructeur) , nous sommes 8 lots et seulement 4 lots vendus à ce jour.
Nous faisons donc parti d'une ASL (obligatoire). Les travaux de la voirie ne sont pas terminés (à 90%) et il y a surtout des malfaçons. Nous voudrions que le lotisseur fasse une rétrocession à la mairie directement mais celle ci refusera à cause des travaux à refaire ( ce qui est normal). Et là surprise, le lotisseur nous donne un rendez vous chez le notaire pour qu'il rétrocède le lotissement à l'ASL !!! Donc des frais notariaux (2000euros à partager à 4 et non à 8). De plus si on signe les travaux seront surement pour nous !!! et si plus tard on rétrocède à la mairie, de nouveau des frais notariaux !!!
Peuvent ils nous forcer à nous rétrocéder le lotissement ?
Le notaire du lotisseur dit que oui, ...Malhonnête ?
Nous sommes dans un nouveau lotissement (libre choit constructeur) , nous sommes 8 lots et seulement 4 lots vendus à ce jour.
Nous faisons donc parti d'une ASL (obligatoire). Les travaux de la voirie ne sont pas terminés (à 90%) et il y a surtout des malfaçons. Nous voudrions que le lotisseur fasse une rétrocession à la mairie directement mais celle ci refusera à cause des travaux à refaire ( ce qui est normal). Et là surprise, le lotisseur nous donne un rendez vous chez le notaire pour qu'il rétrocède le lotissement à l'ASL !!! Donc des frais notariaux (2000euros à partager à 4 et non à 8). De plus si on signe les travaux seront surement pour nous !!! et si plus tard on rétrocède à la mairie, de nouveau des frais notariaux !!!
Peuvent ils nous forcer à nous rétrocéder le lotissement ?
Le notaire du lotisseur dit que oui, ...Malhonnête ?
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