Rétrocession lotisseur vers les propriétaires

sebettorpille Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 13:50
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 15 nov. 2013 à 18:11
Bonjour,

Nous sommes dans un nouveau lotissement (libre choit constructeur) , nous sommes 8 lots et seulement 4 lots vendus à ce jour.

Nous faisons donc parti d'une ASL (obligatoire). Les travaux de la voirie ne sont pas terminés (à 90%) et il y a surtout des malfaçons. Nous voudrions que le lotisseur fasse une rétrocession à la mairie directement mais celle ci refusera à cause des travaux à refaire ( ce qui est normal). Et là surprise, le lotisseur nous donne un rendez vous chez le notaire pour qu'il rétrocède le lotissement à l'ASL !!! Donc des frais notariaux (2000euros à partager à 4 et non à 8). De plus si on signe les travaux seront surement pour nous !!! et si plus tard on rétrocède à la mairie, de nouveau des frais notariaux !!!

Peuvent ils nous forcer à nous rétrocéder le lotissement ?

Le notaire du lotisseur dit que oui, ...Malhonnête ?

1 réponse

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
15 nov. 2013 à 18:11
bonsoir

Le notaire du lotisseur dit que oui, ...Malhonnête ?

et votre notaire, vous pensez le consulter à quel moment ?
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