Viager- montant minimum
Gwizdo
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 16 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2017
-
Modifié par Foncrest le 15/11/2013 à 10:14
Cdas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 10:31
Cdas Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 10:31
A voir également:
- Viager- montant minimum
- Montant cmg 2024 - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant minimum are 2024 - - Droit et chômage
- Montant paje 2024 - Guide
- Montant minimum carte bancaire essence leclerc ✓ - Forum Consommation
3 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 346
15 nov. 2013 à 10:15
15 nov. 2013 à 10:15
bonjour
Un bouquet et pas de rente ce n'est pas un viager .
Par contre vous pouvez avoir un viager avec une rente et pas de bouquet .Pour fixer le montant de la rente il existe des barèmes qu'utilisent les professionnels si le montant est manifestement trop bas c'est une donation déguisée avec les conséquences juridiques et fiscales que cela peut avoir .
Un bouquet et pas de rente ce n'est pas un viager .
Par contre vous pouvez avoir un viager avec une rente et pas de bouquet .Pour fixer le montant de la rente il existe des barèmes qu'utilisent les professionnels si le montant est manifestement trop bas c'est une donation déguisée avec les conséquences juridiques et fiscales que cela peut avoir .
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié par Josh Randall le 15/11/2013 à 13:58
Modifié par Josh Randall le 15/11/2013 à 13:58
Bonjour
Un bouquet et pas de rente ce n'est pas un viager
Ce n'est pourtant pas ce que dit cette fiche.
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Un bouquet et pas de rente ce n'est pas un viager
Ce n'est pourtant pas ce que dit cette fiche.
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Cdas
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 30 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2014
30 juin 2014 à 10:31
30 juin 2014 à 10:31
Bonjour,
Le vendeur décide de "l'organisation" du bouquet et de la rente au vu de ses besoins. Il est possible de demander un bouquet et pas de rente, une rente sans bouquet ou les deux. Cela reste un viager
Le vendeur décide de "l'organisation" du bouquet et de la rente au vu de ses besoins. Il est possible de demander un bouquet et pas de rente, une rente sans bouquet ou les deux. Cela reste un viager
La législation juridique et financière évolue en permanence...