Viager- montant minimum

Gwizdo Messages postés 6 Statut Membre -  
Cdas Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Une vente en viager est-elle possible avec un bouquet et pas de rente ?

Y a t'il un montant minimum de rente en deçà duquel la vente en viager pourrait être annulée ?

Merci pour vos réponses !

3 réponses

relou Messages postés 6021 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 389
 
bonjour
Un bouquet et pas de rente ce n'est pas un viager .
Par contre vous pouvez avoir un viager avec une rente et pas de bouquet .Pour fixer le montant de la rente il existe des barèmes qu'utilisent les professionnels si le montant est manifestement trop bas c'est une donation déguisée avec les conséquences juridiques et fiscales que cela peut avoir .
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Un bouquet et pas de rente ce n'est pas un viager
Ce n'est pourtant pas ce que dit cette fiche.

Cdt

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Cdas Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,

Le vendeur décide de "l'organisation" du bouquet et de la rente au vu de ses besoins. Il est possible de demander un bouquet et pas de rente, une rente sans bouquet ou les deux. Cela reste un viager
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