Contribution à l'audiovisuel public 2013
Bonjour,
Cette année, je dois payer cette redevance alors que je bénéficie d'un dégrèvement de la taxe d'habitation. N'ayant pas de taxe d'habitation à payer, je pensais que je n'aurais pas la redevance télé à payer. J'ai beau chercher la réponse dans différents l'articles du code des impôts (art.1605 bis, art 1408, art 1414), je ne trouve pas de réponses claires.
Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance
Cette année, je dois payer cette redevance alors que je bénéficie d'un dégrèvement de la taxe d'habitation. N'ayant pas de taxe d'habitation à payer, je pensais que je n'aurais pas la redevance télé à payer. J'ai beau chercher la réponse dans différents l'articles du code des impôts (art.1605 bis, art 1408, art 1414), je ne trouve pas de réponses claires.
Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...