Contribution à l'audiovisuel public 2013

Lassitude Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 14:18
Lassitude Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 00:31
Bonjour,

Cette année, je dois payer cette redevance alors que je bénéficie d'un dégrèvement de la taxe d'habitation. N'ayant pas de taxe d'habitation à payer, je pensais que je n'aurais pas la redevance télé à payer. J'ai beau chercher la réponse dans différents l'articles du code des impôts (art.1605 bis, art 1408, art 1414), je ne trouve pas de réponses claires.

Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance

2 réponses

Bonjour,
Attention à ne pas confondre dégrèvement et exonération . Qu'appelez-vous " dégrèvement " de la taxe d'habitation ? Suite à quoi avez-vous un dégrèvement ?
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Lassitude Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
Modifié par Lassitude le 14/11/2013 à 20:32
Suite à l'application du dispositif de plafonnement de la taxe d'habitation
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Vous devez certainement dépasser le plafond de ressources pour bénéficier d'un plafonnement .
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Lassitude Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 00:31
RFR 6839 avec 2 parts
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