Rupture de contrat d'apprentissage

Résolu
rondoud Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 22:57
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 nov. 2013 à 11:41
Bonjour ,
il y a 2 ans je commencais un contrat d'apprentissage , mais malhereusement au bou de 9 mois jai décidée de partir , jai donc avertie mon patron celui ci ma dit d'aller chercher un papier a la chambre des commerces je lui ai donc donnée , mais après ca plus de nouvelles, jai donc enchainée les petit boulots d'interim depuis 1 an , aillant le droit a l allocation chomage grace a mes heures d interim , pole emploie demande dans le dossier d'inscription toute les attestation assedic et certificat employeur de chaque patron qu'on a eu au paravant celon une date limite , et donc pour en revenir a mon contrat d'apprentissage j'ai absolument besoin de ces papiers , je suis retourner voir mon ancien patron une premiere fois , il me dit d'accord j'en parle a ma comptable reviens d ici 3 jours , je reviens une deuxieme fois il me dit qu'il lui faut ma lettre de démission au bou d'un an et demi je précise , je lui ai donc faite celle ci et y est retourner une 3 fois jusque la pas de problèmes ,il me dit qu'il va recevoir les papier par mail et qu'il me les enverra dans la soirée seulement je le rapel et il me dit que sa comptable ne veux pas me faire mes papiers car une rupture de contrat d'apprentissage se fait entre le cfa le patron et moi .Que dois je faire , suis-je dans mes droits ou pas ?
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
14 nov. 2013 à 06:36
bjr
on ne quitte pas un contrat d'apprentissage sans accord commun d'une part
et d'autre part quand on n'est pas libre on ne peut pas travailler ailleurs
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rondoud Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
Modifié par rondoud le 14/11/2013 à 09:56
je suis d'accord mais à l'époque j'avais que 18 ans et à 18 ans on ne connais pas forcément toute les lois de plus si mon patron était vraiment réglo il m'aurais demandé de faire un préavis ,chose qu'il n'a pas fait .Autre petite question il ma annoncé la derniere fois que je l'ai vu qu'il continuais a faire mes fiches de payes malgrès que je sois partis, à t'il le droit de faire ca ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
14 nov. 2013 à 10:02
mais dites vous que sans démission vous etes toujours en contrat avec lui et surtout en abandon de poste
et je vais vous dire maintenant s'il veut vous embeter il vous emmene au tribunal et c'est vous qui payerait vos salaires jusqu'à la fin de votre contrat
je le répète on ne peut pas quitter un apprentissage comme ça et surtout travailler ailleurs
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rondoud Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 11:09
ouii d'accord mais le contrat s 'est finis au mois d'octobre de cette année il est un peu tard pour vouloir m'emmener au tribunal
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rondoud Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 11:09
et je précise que j'ai donner ma lettre de démission
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
14 nov. 2013 à 11:11
bon essayez de comprendre on ne peut pas démissionner d'un cdd je vous l'ai déjà dit
et puis un peu tard c'est vous qui le dite il a 5 ans pour le faire
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rondoud Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 11:15
bien sur qu'on peut démissioner d'un cdd, d'un accord en commun .
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