Récupérer des copies de pièces
Vety34
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Modifié par BmV le 11/11/2013 à 09:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 nov. 2013 à 13:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 nov. 2013 à 13:04
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BmV
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11 nov. 2013 à 09:55
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Très certainement.
Mais faudra demander à ceux qui les ont, parce que nous ici on n'a rien de ce genre dans nos tiroirs ...
Mais faudra demander à ceux qui les ont, parce que nous ici on n'a rien de ce genre dans nos tiroirs ...
sarah2012
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11 nov. 2013 à 10:10
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Bonjour,
Demandez les à votre avocat de l'époque.
Cordialement
Demandez les à votre avocat de l'époque.
Cordialement
sophiag
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11 nov. 2013 à 13:04
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B onjour
Qui vous les a dérobée ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...