Droit à l'héritage de mon beau-père, si divorce non fait(Canada)
LeBigBang
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à vous,
J'aimerais savoir si j'ai droit à une partie de l'héritage suite au décès de mon beau-père, si je suis séparé de fait et que le divorce n'a pas été prononcer ?
J'aimerais savoir si j'ai droit à une partie de l'héritage suite au décès de mon beau-père, si je suis séparé de fait et que le divorce n'a pas été prononcer ?
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais en cas de divorce avec son mari, elle peut en fonction du contrat de mariage prendre une "part" de cette héritage. me tromperais-je ?
vous êtes sur un site traitant plutôt du droit Français, les Lois ne sont pas identiques à celle du Canada
cdlt