Droit à l'héritage de mon beau-père, si divorce non fait(Canada)

LeBigBang Messages postés 7 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à vous,

J'aimerais savoir si j'ai droit à une partie de l'héritage suite au décès de mon beau-père, si je suis séparé de fait et que le divorce n'a pas été prononcer ?

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Divorce ou pas, tu n'hérites pas de ton beau-père. Sa succession est un bien propre de ton mari.
    0
    1. MeganEvans Messages postés 237 Statut Membre 2
       
      Pas directement,
      Mais en cas de divorce avec son mari, elle peut en fonction du contrat de mariage prendre une "part" de cette héritage. me tromperais-je ?
      0
    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      Bonjour MeganEvans

      vous êtes sur un site traitant plutôt du droit Français, les Lois ne sont pas identiques à celle du Canada
      cdlt
      0
    3. MeganEvans Messages postés 237 Statut Membre 2
       
      Autant pour moi, je n'ai pas vu la précision
      0
    4. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Idem pour moi ! J'ai modifié le titre.
      0
  2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    ATTENTION CANADA
    0

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