Droit à l'héritage de mon beau-père, si divorce non fait(Canada)

LeBigBang Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 11 nov. 2013 à 04:07
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 déc. 2013 à 12:17
Bonjour à vous,

J'aimerais savoir si j'ai droit à une partie de l'héritage suite au décès de mon beau-père, si je suis séparé de fait et que le divorce n'a pas été prononcer ?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 nov. 2013 à 07:37
Bonjour,

Divorce ou pas, tu n'hérites pas de ton beau-père. Sa succession est un bien propre de ton mari.
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MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 2
9 déc. 2013 à 10:07
Pas directement,
Mais en cas de divorce avec son mari, elle peut en fonction du contrat de mariage prendre une "part" de cette héritage. me tromperais-je ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 9/12/2013 à 10:39
Bonjour MeganEvans

vous êtes sur un site traitant plutôt du droit Français, les Lois ne sont pas identiques à celle du Canada
cdlt
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MeganEvans Messages postés 186 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 2
9 déc. 2013 à 10:53
Autant pour moi, je n'ai pas vu la précision
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
9 déc. 2013 à 12:17
Idem pour moi ! J'ai modifié le titre.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
9 déc. 2013 à 10:33
ATTENTION CANADA
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