Garde d enfants

authentiquen Messages postés 152 Statut Membre -  
authentiquen Messages postés 152 Statut Membre -
Bonjour,

je n ai pas la garde de mes enfants ,je les ai un wk sur deux

mais impossible d avoir leurs cahiers scolaires ,évaluations ...

j ai envie de porter plainte à la gendarmerie, je suis ulcéré et à bout .

qu est ce que je peux faire ?


cordialement
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6 réponses

Utilisateur anonyme
 
Tu peut envoyer un courrier l'académie et a la directrice car ils sont dans l'obligation de te les donner.

Normalement, sous la loi de l'autorité parentale, il pense que l'autre parent est au courant, si ce n'est pas le cas, demande leur, il te les donneront.

Tu peut aller sur un très bon site qui ce nomme JAFLAND.

Je te met le lien sur ce sujet :

https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez

Cdlt.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
En effet... :)
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authentiquen Messages postés 152 Statut Membre 1
 
bonsoir,

ça veut dire quoi exactement ? il faut faire une nouvelle procedure? ..


cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Oui, tout à fait, en vue d'obtenir une décision judiciaire obligeant votre ex à vous communiquer les informations scolaires (bulletins...).

Cdt
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authentiquen Messages postés 152 Statut Membre 1
 
je sors d une procedure , j en ai marre . et qui dit procedure dit avocat , marre de payer un avocat

je peux pas porter plainte ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Pourquoi voulez-vous porter plainte ? Motif ?

Cela ne relève absolument pas du pénal...

Cdt
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authentiquen Messages postés 152 Statut Membre 1
 
bonsoir,

je vais pas recommencer une procedure , je viens d en sortir,.

le motif pour porter plainte est de ,elle me cache la vie scolaire de mes enfants
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Oubliez la plainte, vous n'avez aucun motif pour déposer plainte, ça ne relève pas du pénal.

Faites ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#6

Sinon, ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#1

Cdt
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authentiquen Messages postés 152 Statut Membre 1
 
bonjour,

je dois déposer une plainte ? chez le jaf?

assignez veut dire refaire une nouvlle procédure ??

cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Assignez votre ex au tribunal pour que votre ex soit condamné à vous communiquer les résultats de vos enfants.

Cordialement

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*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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