Garde d enfants
authentiquen
Messages postés
148
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2021
-
8 nov. 2013 à 19:25
authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 14 févr. 2014 à 18:49
authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 14 févr. 2014 à 18:49
A voir également:
- Garde d enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Paje 2 enfants - Forum Aides et allocations
6 réponses
Utilisateur anonyme
8 nov. 2013 à 20:07
8 nov. 2013 à 20:07
Tu peut envoyer un courrier l'académie et a la directrice car ils sont dans l'obligation de te les donner.
Normalement, sous la loi de l'autorité parentale, il pense que l'autre parent est au courant, si ce n'est pas le cas, demande leur, il te les donneront.
Tu peut aller sur un très bon site qui ce nomme JAFLAND.
Je te met le lien sur ce sujet :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Cdlt.
Normalement, sous la loi de l'autorité parentale, il pense que l'autre parent est au courant, si ce n'est pas le cas, demande leur, il te les donneront.
Tu peut aller sur un très bon site qui ce nomme JAFLAND.
Je te met le lien sur ce sujet :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Cdlt.
authentiquen
Messages postés
148
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2021
1
8 nov. 2013 à 19:49
8 nov. 2013 à 19:49
bonsoir,
ça veut dire quoi exactement ? il faut faire une nouvelle procedure? ..
cordialement
ça veut dire quoi exactement ? il faut faire une nouvelle procedure? ..
cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
8 nov. 2013 à 19:57
8 nov. 2013 à 19:57
Oui, tout à fait, en vue d'obtenir une décision judiciaire obligeant votre ex à vous communiquer les informations scolaires (bulletins...).
Cdt
Cdt
authentiquen
Messages postés
148
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2021
1
8 nov. 2013 à 20:01
8 nov. 2013 à 20:01
je sors d une procedure , j en ai marre . et qui dit procedure dit avocat , marre de payer un avocat
je peux pas porter plainte ?
je peux pas porter plainte ?
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
8 nov. 2013 à 20:04
8 nov. 2013 à 20:04
Pourquoi voulez-vous porter plainte ? Motif ?
Cela ne relève absolument pas du pénal...
Cdt
Cela ne relève absolument pas du pénal...
Cdt
authentiquen
Messages postés
148
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2021
1
8 nov. 2013 à 21:01
8 nov. 2013 à 21:01
bonsoir,
je vais pas recommencer une procedure , je viens d en sortir,.
le motif pour porter plainte est de ,elle me cache la vie scolaire de mes enfants
je vais pas recommencer une procedure , je viens d en sortir,.
le motif pour porter plainte est de ,elle me cache la vie scolaire de mes enfants
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
8 nov. 2013 à 21:03
8 nov. 2013 à 21:03
Oubliez la plainte, vous n'avez aucun motif pour déposer plainte, ça ne relève pas du pénal.
Faites ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#6
Sinon, ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#1
Cdt
Faites ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#6
Sinon, ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#1
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
authentiquen
Messages postés
148
Date d'inscription
lundi 3 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2021
1
14 févr. 2014 à 18:49
14 févr. 2014 à 18:49
bonjour,
je dois déposer une plainte ? chez le jaf?
assignez veut dire refaire une nouvlle procédure ??
cordialement
je dois déposer une plainte ? chez le jaf?
assignez veut dire refaire une nouvlle procédure ??
cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
Modifié par GrandCaribou le 8/11/2013 à 19:30
Modifié par GrandCaribou le 8/11/2013 à 19:30
Bonsoir,
Assignez votre ex au tribunal pour que votre ex soit condamné à vous communiquer les résultats de vos enfants.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Assignez votre ex au tribunal pour que votre ex soit condamné à vous communiquer les résultats de vos enfants.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2013 à 20:12