Garde d enfants
authentiquen
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authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 14 févr. 2014 à 18:49
authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 14 févr. 2014 à 18:49
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6 réponses
Utilisateur anonyme
8 nov. 2013 à 20:07
8 nov. 2013 à 20:07
Tu peut envoyer un courrier l'académie et a la directrice car ils sont dans l'obligation de te les donner.
Normalement, sous la loi de l'autorité parentale, il pense que l'autre parent est au courant, si ce n'est pas le cas, demande leur, il te les donneront.
Tu peut aller sur un très bon site qui ce nomme JAFLAND.
Je te met le lien sur ce sujet :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
Cdlt.
Normalement, sous la loi de l'autorité parentale, il pense que l'autre parent est au courant, si ce n'est pas le cas, demande leur, il te les donneront.
Tu peut aller sur un très bon site qui ce nomme JAFLAND.
Je te met le lien sur ce sujet :
https://jafland.info/post/2008/07/29/Droits-des-parents-separes-envers-l-ecole-lettre-type-a-envoyer-pour-leur-rappeler-que-vous-existez
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authentiquen
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8 nov. 2013 à 19:49
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bonsoir,
ça veut dire quoi exactement ? il faut faire une nouvelle procedure? ..
cordialement
ça veut dire quoi exactement ? il faut faire une nouvelle procedure? ..
cordialement
GrandCaribou
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8 nov. 2013 à 19:57
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Oui, tout à fait, en vue d'obtenir une décision judiciaire obligeant votre ex à vous communiquer les informations scolaires (bulletins...).
Cdt
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authentiquen
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8 nov. 2013 à 20:01
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je sors d une procedure , j en ai marre . et qui dit procedure dit avocat , marre de payer un avocat
je peux pas porter plainte ?
je peux pas porter plainte ?
GrandCaribou
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8 nov. 2013 à 20:04
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Pourquoi voulez-vous porter plainte ? Motif ?
Cela ne relève absolument pas du pénal...
Cdt
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authentiquen
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8 nov. 2013 à 21:01
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bonsoir,
je vais pas recommencer une procedure , je viens d en sortir,.
le motif pour porter plainte est de ,elle me cache la vie scolaire de mes enfants
je vais pas recommencer une procedure , je viens d en sortir,.
le motif pour porter plainte est de ,elle me cache la vie scolaire de mes enfants
GrandCaribou
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8 nov. 2013 à 21:03
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Oubliez la plainte, vous n'avez aucun motif pour déposer plainte, ça ne relève pas du pénal.
Faites ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#6
Sinon, ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#1
Cdt
Faites ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6249078-garde-d-enfants#6
Sinon, ceci :
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14 févr. 2014 à 18:49
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bonjour,
je dois déposer une plainte ? chez le jaf?
assignez veut dire refaire une nouvlle procédure ??
cordialement
je dois déposer une plainte ? chez le jaf?
assignez veut dire refaire une nouvlle procédure ??
cordialement
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 8/11/2013 à 19:30
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Bonsoir,
Assignez votre ex au tribunal pour que votre ex soit condamné à vous communiquer les résultats de vos enfants.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Assignez votre ex au tribunal pour que votre ex soit condamné à vous communiquer les résultats de vos enfants.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2013 à 20:12