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épargne salariale et compte bancaire

XanMa64 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
XanMa64 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut-on considérer une épargne salariale comme un compte bancaire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
gratouille
 
non absolument pas l'épargne salariale n est pas un compte bancaire
0
Réponse 2 / 3
Gérard
 
Problème de saisie attribution ?
0
Germain
 
malin le Gégé, je n'y avais pas pensé...
0
XanMa64 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour Gérard! Pourrais tu développer car je ne suis pas expert en la matière. Remerciements xanma64
0
Réponse 3 / 3
XanMa64 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ma question est courte mais mérite une réponse détaillée. Les épargnes salariales sont multiples et les conventions aussi. Les documents dont je dispose me prouve bien que ce sont bien des comptes bancaires mais je n'ai pas de réponse claires dans le code monétaire et financier ainsi que dans le code du travail. Quant à la jurisprudence...
Gratouille, pourrais-tu me faire part de tes arguments?
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