Augmentation de tarifs en cours de contrat
Rom-1
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Bonjour à tous,
J'ai souscrit une assurance auto en mars 2013. Lors du calcul du montant de cotisation, j'ai fourni les différents justificatifs, dont mon attestation de bonus.
Or, mon assureur m'explique qu'il n'en avait pas connaissance et me demande de régler une somme complémentaire.
Est-ce que cela peut être considéré comme un motif de résiliation du contrat par mes soins?
Merci par avance pour vos retours,
Rom-1
J'ai souscrit une assurance auto en mars 2013. Lors du calcul du montant de cotisation, j'ai fourni les différents justificatifs, dont mon attestation de bonus.
Or, mon assureur m'explique qu'il n'en avait pas connaissance et me demande de régler une somme complémentaire.
Est-ce que cela peut être considéré comme un motif de résiliation du contrat par mes soins?
Merci par avance pour vos retours,
Rom-1
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1 réponse
Votre assureur n'avait pas connaissance de quoi ?
Si les éléments fournis à l'origine en matière de sinistres s'avèrent inexacts, votre assureur a parfaitement le droit, s'il s'en aperçoit dans une délai de 2 ans, d'ajuster la prime
La règle du bonus malus est totalement règlementée notamment par le Code des Assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2020-12-03/
Voir pour votre cas l'article 8 de l'annexe à l'article A 121.1 du Code des Assurances
Si les éléments fournis à l'origine en matière de sinistres s'avèrent inexacts, votre assureur a parfaitement le droit, s'il s'en aperçoit dans une délai de 2 ans, d'ajuster la prime
La règle du bonus malus est totalement règlementée notamment par le Code des Assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2020-12-03/
Voir pour votre cas l'article 8 de l'annexe à l'article A 121.1 du Code des Assurances
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