Augmentation de tarifs en cours de contrat

Rom-1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 16:01
 Utilisateur anonyme - 8 nov. 2013 à 13:06
Bonjour à tous,

J'ai souscrit une assurance auto en mars 2013. Lors du calcul du montant de cotisation, j'ai fourni les différents justificatifs, dont mon attestation de bonus.
Or, mon assureur m'explique qu'il n'en avait pas connaissance et me demande de régler une somme complémentaire.
Est-ce que cela peut être considéré comme un motif de résiliation du contrat par mes soins?

Merci par avance pour vos retours,

Rom-1
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 nov. 2013 à 13:06
Votre assureur n'avait pas connaissance de quoi ?

Si les éléments fournis à l'origine en matière de sinistres s'avèrent inexacts, votre assureur a parfaitement le droit, s'il s'en aperçoit dans une délai de 2 ans, d'ajuster la prime

La règle du bonus malus est totalement règlementée notamment par le Code des Assurances

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2020-12-03/

Voir pour votre cas l'article 8 de l'annexe à l'article A 121.1 du Code des Assurances
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