Conflit avec probtp pour un trop percu
brigitte42600
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lundi 4 novembre 2013
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ConseillerPROBTP - 13 nov. 2013 à 13:29
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1 réponse
Bonjour Brigitte42600,
Effectivement, depuis 2005, la réglementation prévoit que le Pacs comme le remariage met fin au versement de la rente au conjoint.
Toutefois, sans votre dossier il est difficile de vous répondre avec précision sur votre situation. C'est pourquoi je vous invite à recontacter votre direction régionale (coordonnées sur www.probtp.com/contacts), qui pourra vérifier les éléments présents dans votre dossier afin de trouver une solution à votre problème.
Bien sincèrement,
Sébastien Paturel, Conseiller PRO BTP
Effectivement, depuis 2005, la réglementation prévoit que le Pacs comme le remariage met fin au versement de la rente au conjoint.
Toutefois, sans votre dossier il est difficile de vous répondre avec précision sur votre situation. C'est pourquoi je vous invite à recontacter votre direction régionale (coordonnées sur www.probtp.com/contacts), qui pourra vérifier les éléments présents dans votre dossier afin de trouver une solution à votre problème.
Bien sincèrement,
Sébastien Paturel, Conseiller PRO BTP