Conflit avec probtp pour un trop percu

brigitte42600 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 13:16
 ConseillerPROBTP - 13 nov. 2013 à 13:29
Bonjour,
veuve depuis 1997 j'ai touché une pension de réversion et une rente au conjoint par la caisse probtp j etais alors seule avec mes enfants, en 2011 je me suis pacsée avec mon compagnon et immédiatement informée probtp de mon déménagement et de notre pacs, photocopies justifiant de ma nouvelle situation familiale , on m a alors dit par telephone que seul le mariage m etait fin a ma rente au conjoint et que notre pacs ne changeait rien sur ma pension!!!!! en 2013 on m informe par courrier d un trop percu de 4000 euros!!! LE PACS M EST FIN A CETTE RENTE .....je n ai jamais ete informé auparavant!!!j ai telephoné suite a quoi probtp reconnait "un probleme d information, me reduit mon du a 3000euros et me demande de verser 150 euros/mois de remboursement ...ma profession d autoentrepreneuse depuis 2 ans me permet pas de rembourser cette somme aussi je leur propose le remboursement total de ma pension de reversion qui m est encore versée chaque trimestre de 150euros ; je considere ne pas etre en tort et j accepte de rembourser le trop percu mais dans la mesure ou cela ne met pas ma situation en peril. probtp me joint que par telephone dans leurs propositions et je n ai aucun contact ecrit concernant leurs propositions de remboursement..........;qu'en est il de mes droits dans un tel conflit????????merci de vos conseils

1 réponse

ConseillerPROBTP
13 nov. 2013 à 13:29
Bonjour Brigitte42600,

Effectivement, depuis 2005, la réglementation prévoit que le Pacs comme le remariage met fin au versement de la rente au conjoint.
Toutefois, sans votre dossier il est difficile de vous répondre avec précision sur votre situation. C'est pourquoi je vous invite à recontacter votre direction régionale (coordonnées sur www.probtp.com/contacts), qui pourra vérifier les éléments présents dans votre dossier afin de trouver une solution à votre problème.
Bien sincèrement,
Sébastien Paturel, Conseiller PRO BTP
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