Réglementation congés partiel

chris_wafer Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 12 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019 - 4 nov. 2013 à 12:26
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 5 nov. 2013 à 10:26
Bonjour,

Je suis employé sous la convention SYNTEC, et suis passé à "congés temps partiel" pour une durée de 6 mois. Le mercredi m'est libéré.

J'ai plusieurs questions :


1) Si je pose une semaine de vacances, dois-je poser le jours de mon congés partiel ou non?
Mon employeur me répond que oui.


2) Dans le cas où je dois poser le jour de mon congés partiel, cela voudra dire que ce jour sera donc payé?
Mon employeur me répond que non.


3) Dans l'éventualité où je poserais des jours de congés éparpillés (un jour de temps en temps), ai-je une contrainte à respecter?


Merci d'avance.

2 réponses

vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
4 nov. 2013 à 14:54
Bonjour,

vous avez droit, comme tout le monde à 5 semaines de congés payées par an (30 jours ouvrables, 25 jours ouvrés).

Pour avoir une semaine de congés, il faut poser 6 jours (ouvrables), comme tout le monde.

Pour poser des congés "éparpillés", la même règle que pour tout le monde (ex: on décompte jusqu'à la veille du retour)

Et n'oubliez pas que l'employeur est libre de refuser vos demandes de congés , et vous imposer vos dates.

Bonne continuation,
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chris_wafer Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 12 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019
4 nov. 2013 à 21:14
Bonjour,

L'employeur me laisse 25 jours.

1) Si je pose le mardi on me dit de poser le mercredi, et si je pose un jeudi on me dit de poser le mercredi.
C'est normal?

2) Comment cela se passe si mon jours de congés partiel tombe un jour férié?

3) Comment cela se passe si dans ma semaine de congés, le jours de repos présent dans cette semaine est un jour férié?

Merci d'avance.
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
5 nov. 2013 à 10:26
1° On décompte à partir du 1er jour qui aurait dû être travaillé jusqu'au dernier jour qui précède la reprise ( pour vous uniquement les jours ouvrés); aussi si vous ne travaillez pas le mardi, il faut poser le mardi et le mercredi; si vous ne travaillez pas le jeudi, il faut poser le jeudi (car le mercredi est un jour qui n'est normalement pas travaillé)
2° Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise : il n'a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire.
3° s'il s'agit d'un jour qui n'est pas travaillé dans l'entreprise, alors il n'est pas décompté sur les congés payés.

J'ai parcouru vite fait votre convention collective, je ne vois rien de particulier, mais à vérifier de votre côté.
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