Prime panier
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BmV Messages postés 49856 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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quand je prend mes congés annuelle, je perd systématiquement mes primes panier es normale? merci de m' apporter une réponse, avec si possible le texte de loi merci.
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3 réponses
Bonjour,
Expression utilisée en droit du travail faisant référence à la prime versée par l'employeur à ses employés qui prennent leurs repas sur leur lieu de travail, sans que ce repas ne soit fourni par l'employeur. Cette prime peut être déductible d'impôt selon les cas. En outre, elle peut aussi être exonérée de cotisations sociales si elle est versée en raison de conditions de travail particulières. Le terme de prime de panier n'est plus cité dans le Code du travail, même si le concept est encore en vigueur.
Sur ce sujet, voir aussi les conditions de paiement d'une prime d'usage en entreprise.
Donc, les congés ne donnent pas droit à la prime panier puisque, pendant ce temps là, vous ne travaillez pas ! ;)
Expression utilisée en droit du travail faisant référence à la prime versée par l'employeur à ses employés qui prennent leurs repas sur leur lieu de travail, sans que ce repas ne soit fourni par l'employeur. Cette prime peut être déductible d'impôt selon les cas. En outre, elle peut aussi être exonérée de cotisations sociales si elle est versée en raison de conditions de travail particulières. Le terme de prime de panier n'est plus cité dans le Code du travail, même si le concept est encore en vigueur.
Sur ce sujet, voir aussi les conditions de paiement d'une prime d'usage en entreprise.
Donc, les congés ne donnent pas droit à la prime panier puisque, pendant ce temps là, vous ne travaillez pas ! ;)
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