Accident du travail et prime de précarité
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chouchounette56
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Re bonjour ,j ai signé un cdd du 11juillet 2013 au 31 decembre2013 rémunéré au smic. je suis en accident du travail depuis le 14 octobre et reprends le 18 novembre si tout va bien. grosse chute au travail. 35heures semaine. je voulais connaitre le montant de ma prime de précarité au 31 decembre 2013. je crois que le fait d avoir été en accident du travail diminue la prime? merci encore pour vos réponses. bonne soirée merci
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6 réponses
ok mais est ce que sur mon bulletin de salaire le salaire brut est le même en étant en accident de travail ou en travaillant?
en accident du travail pour la prime de précarité on se base sur le salaire net pour cette période.et pour les autres mois sur le salaire brut.mais ,bon,de toute façon même en accident du travail,je perds de l argent car je touche uniquement les indemnités journalières de la cpam et rien avec mon entreprise..snifff merci quand même et bonne soirée .
si,si,si,une conseillère de la cpam m a expliqué que lorsque l on est en accident du travail par exemple pendant 1 mois,et 5 mois travaillés normalement,pour la prime de précarité,on touche 10% sur les salaires bruts des 5 mois,et 10% sur le salaire net du mois ou on est en accident...dur dur..
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vous n êtes vraiment pas aimable !!!et vous n y connaissez rien.....
Je viens de vérifier à l inspection du travail,et...j avais raison..à bon entendeur,salut.
Bonjour,
n'importe quoi .......
Voici quelques spécificités à savoir sur la prime de précarité dans le cadre d'un CDD :
1 - la prime de précarité ne doit jamais prendre dans le cumul des salaires les éventuelles indemnités compensatrices de congés payés réglés en cours de contrat ;
2 - la prime de précarité ne doit pas être calculée sur les indemnités de déplacement ;
elle ne doit pas être calculée sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées pendant un arrêt maladie comme l'indique une circulaire de la DGT du 29 août 1992 ;
3 - en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus pendant le contrat de travail CDD, le calcul de la prime de précarité doit se faire sur la valeur des salaires qui auraient dû être versés (Cour de Cassation du 09 octobre 1990) ;
4 - en cas de rupture anticipée injustifiée de la part de l'employeur, la prime de précarité est calculée sur la totalité des salaires qui devaient être versés.
Cordialement
n'importe quoi .......
Voici quelques spécificités à savoir sur la prime de précarité dans le cadre d'un CDD :
1 - la prime de précarité ne doit jamais prendre dans le cumul des salaires les éventuelles indemnités compensatrices de congés payés réglés en cours de contrat ;
2 - la prime de précarité ne doit pas être calculée sur les indemnités de déplacement ;
elle ne doit pas être calculée sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées pendant un arrêt maladie comme l'indique une circulaire de la DGT du 29 août 1992 ;
3 - en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus pendant le contrat de travail CDD, le calcul de la prime de précarité doit se faire sur la valeur des salaires qui auraient dû être versés (Cour de Cassation du 09 octobre 1990) ;
4 - en cas de rupture anticipée injustifiée de la part de l'employeur, la prime de précarité est calculée sur la totalité des salaires qui devaient être versés.
Cordialement
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