Taxe d'enlevement d'ordure menageres à la charge du locataire
Corall
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marmenard - 2 nov. 2013 à 22:18
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A voir également:
- Taxe d'enlevement d'ordure menageres à la charge du locataire
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
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2 nov. 2013 à 20:21
2 nov. 2013 à 20:21
Bonsoir,
Demandez- lui la photocopie de l'impot foncier concernant l'immeuble que vous habitez.
La TEOM doit etre divisee par 10 s'il y a 10 logements.
Cordialement,
Demandez- lui la photocopie de l'impot foncier concernant l'immeuble que vous habitez.
La TEOM doit etre divisee par 10 s'il y a 10 logements.
Cordialement,
Valenchantée
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2 nov. 2013 à 20:17
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Bonjour,
Il est en effet étonnant que vous payez cette somme là s'il y a 10 logements concernés pour 353 euros !
Votre bail doit indiquer comment est répartie la TEOM, en général, elle est divisée par le nombre de logements concernés.
Cdlt
Il est en effet étonnant que vous payez cette somme là s'il y a 10 logements concernés pour 353 euros !
Votre bail doit indiquer comment est répartie la TEOM, en général, elle est divisée par le nombre de logements concernés.
Cdlt
assistance auto ecole
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3 mai 2014
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2 nov. 2013 à 20:46
2 nov. 2013 à 20:46
Bonsoir,
Donc il y a toujours une proportionnalité, Corall doit demander des explications sur le mode de calcul.
Cela m'etonnerai que son appartement fasse la moitie de l'immeuble.
Cordialement,
Donc il y a toujours une proportionnalité, Corall doit demander des explications sur le mode de calcul.
Cela m'etonnerai que son appartement fasse la moitie de l'immeuble.
Cordialement,
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Valenchantée le 2/11/2013 à 20:33
Aucun texte n'impose le mode de répartition de la TEOM. Cela peut être le nombre de logements, cela peut être la surface du logement, cela peut être la valeur locative.
Cdlt