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Resiliation bail habitation en colocation solidaire

jason1234 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 2 nov. 2013 à 18:32
jason1234 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 3 nov. 2013 à 12:56
Bonjour,
Ma fille et son amie ont un bail solidaire de location d'un appartement.
Elles désirent quitter toutes deux cet appartement.
Ma fille a un CDD qui vient de se terminer, sans emploi ultérieur.
Peuvent -elles signifier la résiliation de leur bail avec un préavis réduit de 1 mois?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
2 nov. 2013 à 20:23
Bonjour,

Oui.

Le préavis réduit

La réduction du préavis à un mois invoquée par un colocataire bénéficie à tous les autres preneurs (*). Il suffit que le colocataire justifie être dans l'un des cas énumérés par la liste de l'article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 : perte d'emploi, embauche consécutive à une perte d'emploi, mutation, RMI...

(*) source:
CA Paris 6e ch., 24 octobre 2000 ; Loyers et Copropriété, mars 2001, no 60.
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Réponse 2 / 2
jason1234 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 12:56
Merci pour votre confirmation du bien-fondé de la résiliation du bail en
colocation.
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