Faut-il dénoncer le bail
crugut
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire ne paye pas ses loyers. Il n'a pas répondu au commandement de payer délivré par huissier. Le bail (location meublée d'un an) contenait une close résolutoire.
Doit-on considérer que le bail est caduque et qu'il est inutile de signifier la non-reconduction du bail? Ou faut-il tout de même faire un courrier pour signifier que le bail ne sera pas reconduit?
Merci d'avance pour vos réponses!
Mon locataire ne paye pas ses loyers. Il n'a pas répondu au commandement de payer délivré par huissier. Le bail (location meublée d'un an) contenait une close résolutoire.
Doit-on considérer que le bail est caduque et qu'il est inutile de signifier la non-reconduction du bail? Ou faut-il tout de même faire un courrier pour signifier que le bail ne sera pas reconduit?
Merci d'avance pour vos réponses!
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