Faut-il dénoncer le bail
crugut
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire ne paye pas ses loyers. Il n'a pas répondu au commandement de payer délivré par huissier. Le bail (location meublée d'un an) contenait une close résolutoire.
Doit-on considérer que le bail est caduque et qu'il est inutile de signifier la non-reconduction du bail? Ou faut-il tout de même faire un courrier pour signifier que le bail ne sera pas reconduit?
Merci d'avance pour vos réponses!
Mon locataire ne paye pas ses loyers. Il n'a pas répondu au commandement de payer délivré par huissier. Le bail (location meublée d'un an) contenait une close résolutoire.
Doit-on considérer que le bail est caduque et qu'il est inutile de signifier la non-reconduction du bail? Ou faut-il tout de même faire un courrier pour signifier que le bail ne sera pas reconduit?
Merci d'avance pour vos réponses!
3 réponses
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Bonsoir,
Est-ce la résidence principale de votre locataire ?
A vous lire...
Cordialement
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Bonjour,
La reconduction du bail est donc automatique tant que le bail n'est pas résilié par l'une ou l'autre des parties. SI vous voulez vous séparer du locataire, vous devrez engager au tribunal une procédure d'expulsion.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...