Faut-il dénoncer le bail

crugut Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 16:38
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 nov. 2013 à 12:13
Bonjour,
Mon locataire ne paye pas ses loyers. Il n'a pas répondu au commandement de payer délivré par huissier. Le bail (location meublée d'un an) contenait une close résolutoire.
Doit-on considérer que le bail est caduque et qu'il est inutile de signifier la non-reconduction du bail? Ou faut-il tout de même faire un courrier pour signifier que le bail ne sera pas reconduit?
Merci d'avance pour vos réponses!

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 nov. 2013 à 20:45
Bonsoir,

Est-ce la résidence principale de votre locataire ?

A vous lire...
Cordialement
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crugut Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 23:10
En effet, c'est sa résidence principale.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
2 nov. 2013 à 12:13
Bonjour,

La reconduction du bail est donc automatique tant que le bail n'est pas résilié par l'une ou l'autre des parties. SI vous voulez vous séparer du locataire, vous devrez engager au tribunal une procédure d'expulsion.

Cordialement
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