Faut-il dénoncer le bail
crugut
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 nov. 2013 à 12:13
A voir également:
- Faut-il dénoncer le bail
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Denoncer aux impots - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
GrandCaribou
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1 nov. 2013 à 20:45
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Bonsoir,
Est-ce la résidence principale de votre locataire ?
A vous lire...
Cordialement
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A vous lire...
Cordialement
crugut
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1 nov. 2013 à 23:10
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En effet, c'est sa résidence principale.
GrandCaribou
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2 nov. 2013 à 12:13
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Bonjour,
La reconduction du bail est donc automatique tant que le bail n'est pas résilié par l'une ou l'autre des parties. SI vous voulez vous séparer du locataire, vous devrez engager au tribunal une procédure d'expulsion.
Cordialement
La reconduction du bail est donc automatique tant que le bail n'est pas résilié par l'une ou l'autre des parties. SI vous voulez vous séparer du locataire, vous devrez engager au tribunal une procédure d'expulsion.
Cordialement
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