Comment refuser test adn
alix 83
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Comment annuler une demande de test adn lorsque tout est lancé et que la partie adverse a deja payé la somme demandee et que rdv est pris. Car g vraiment très peur car je sais que cela vas tres mal tourner.
Merci de vos réponses et svp pas de critiques
Merci de vos réponses et svp pas de critiques
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2 réponses
Bonjour,
En France une telle décision est prise par un juge, vous pouvez refuser.
Cela pourrait être pris comme un aveu de paternité implicite... tout dépend de l'affaire et des autres preuves que la partie adverse pourra produire.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
En France une telle décision est prise par un juge, vous pouvez refuser.
Cela pourrait être pris comme un aveu de paternité implicite... tout dépend de l'affaire et des autres preuves que la partie adverse pourra produire.
Cordialement
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Bonjour,
ça dépend, pour quelle raison devez-vous faire ce test ?
ça dépend, pour quelle raison devez-vous faire ce test ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...