Taxe fonciere
issak3
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issak3 Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 nov. 2013 à 14:09
issak3 Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 1 nov. 2013 à 14:09
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CDPY76
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1 nov. 2013 à 12:11
1 nov. 2013 à 12:11
En toute logique, il faudrait donner une copie du dégrèvement au service de l'aide sociale pour ne pas que celui-ci paie la TF.
Si déjà payée, la procédure de dégrèvement génèrera une lettre chèque au nom du contribuable, donc vous (en non pas au nom de la personne ayant payé).
Dans ce cas, il faudra que vous remboursiez vous-même l'aide sociale. Cela me paraît évident.
Si déjà payée, la procédure de dégrèvement génèrera une lettre chèque au nom du contribuable, donc vous (en non pas au nom de la personne ayant payé).
Dans ce cas, il faudra que vous remboursiez vous-même l'aide sociale. Cela me paraît évident.
issak3
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1 nov. 2013 à 14:09
1 nov. 2013 à 14:09
merçi de votre reponse
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