Taxe fonciere
issak3
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issak3 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
issak3 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjours,jai reçu une lettre de degevement de la taxe fonciere de 593 euros,mais j'ai fait une demande aide sociale, pas de reponse d'eux croyais plus,il mon envoyer une lettre qui vont payer la taxe fonciere de 593 euros au tresor public malgrée que ces degrever,il vont fait quoi de l'argents le tresor public merçi d'une reponce s'il vous plait
bonjours,jai reçu une lettre de degevement de la taxe fonciere de 593 euros,mais j'ai fait une demande aide sociale, pas de reponse d'eux croyais plus,il mon envoyer une lettre qui vont payer la taxe fonciere de 593 euros au tresor public malgrée que ces degrever,il vont fait quoi de l'argents le tresor public merçi d'une reponce s'il vous plait
2 réponses
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En toute logique, il faudrait donner une copie du dégrèvement au service de l'aide sociale pour ne pas que celui-ci paie la TF.
Si déjà payée, la procédure de dégrèvement génèrera une lettre chèque au nom du contribuable, donc vous (en non pas au nom de la personne ayant payé).
Dans ce cas, il faudra que vous remboursiez vous-même l'aide sociale. Cela me paraît évident. -
merçi de votre reponse
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